L’honorable Julie Miville-Dechêne : Sénateur Moreau, l’adoption du projet de loi C-3 en décembre dernier a modifié de manière importante la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. La citoyenneté par filiation, qui s’appliquait seulement à la première génération née à l’extérieur du Canada, s’applique maintenant aux deuxième, troisième, et théoriquement aux quatrième et cinquième générations nées à l’extérieur du pays.
On peut lire dans le New York Times que, si tous les gens qui y ont droit se prévalaient des nouvelles règles, des millions de personnes qui ont un grand-père, une grand-mère ou un arrière-grand-père canadien pourraient obtenir leur citoyenneté canadienne. Déjà, depuis un an, on remarque une hausse de 50 % des demandes de citoyenneté canadienne faites par des Américains qui sont acceptées.
Le gouvernement peut-il nous fournir une estimation du nombre de nouveaux citoyens au fil des ans? Très peu de pays, à l’exception du Portugal et de la Slovaquie, ont des politiques aussi généreuses en la matière.
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question.
Permettez-moi d’indiquer que le nouveau programme de citoyenneté n’est pas ouvert à toutes les générations sans restrictions. Les personnes nées ou adoptées à l’étranger à compter du 15 décembre 2025 qui ont un parent canadien également né ou adopté à l’étranger doivent démontrer que ce parent a un lien substantiel avec le Canada pour être admissibles. Le lien substantiel est notamment défini par une présence physique cumulative de trois ans au Canada, ce qui restreint un peu l’accessibilité par rapport aux chiffres avancés par le New York Times.
Toutefois, le ministère estime que la majorité des cas de personnes qui ont perdu leur citoyenneté ont été résolus à la suite des modifications législatives mises en œuvre de 2009 à 2015, ce qui a permis à environ 20 000 personnes d’obtenir ou de recouvrer leur citoyenneté. Le gouvernement et le ministère estiment qu’il n’y a eu ni précipitation ni augmentation soudaine sur une période —
Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Moreau.
La sénatrice Miville-Dechêne : Étant donné que près d’un million de Canadiens français ont émigré en Nouvelle-Angleterre au XIXe siècle et surtout au début du XXe siècle, le gouvernement fera-t-il mieux connaître cette nouvelle politique dans les États de la Nouvelle-Angleterre pour que les Gagnon, Tremblay et Robichaud, qui ont été, d’une génération à l’autre, Canadiens puis Franco-Américains puis Américains tout court, puissent éventuellement revenir au pays de leurs ancêtres s’ils le désirent?
Le sénateur Moreau : J’ajouterais à ma réponse principale pour vous dire qu’au plus fort des changements, le ministère recevait environ 2 400 demandes par année, ce qui n’est pas énorme.
En réponse à votre question complémentaire, le gouvernement s’est assuré d’établir proactivement des liens de communication avec les personnes susceptibles d’être touchées par l’entrée en vigueur du projet de loi C-3. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada collabore avec ses homologues, tant au Canada qu’à l’étranger, pour veiller à être en contact avec les personnes susceptibles de bénéficier des mesures du projet de loi C-3.