Période des questions : La Loi canadienne sur l’accessibilité – Sen. Munson

Par: L'hon. Jim Munson

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L’honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, vous vous souviendrez que nous étions fous de joie l’année dernière quand la Loi canadienne sur l’accessibilité a été adoptée à l’unanimité, et j’ai été frappée par ce que la sénatrice Seidman a dit aujourd’hui sur l’accessibilité. Cette mesure législative était au cœur de nombreuses discussions et visait à garantir qu’aucune décision concernant les personnes handicapées ne soit prise sans les consulter.

Je suis un peu abasourdi aujourd’hui d’apprendre l’approche adoptée par le gouvernement concernant les Canadiens handicapés. Le 5 juin, les libéraux ont annoncé qu’ils leur verseraient 600 $ une seule fois.

Pensez-y, sénateur Gold. Plusieurs groupes de personnes handicapées ne bénéficient actuellement d’aucun allégement fiscal, compte tenu des règles actuelles d’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Je pense notamment aux autistes et aux diabétiques, qui se battent encore pour en bénéficier. Les représentants de ces deux communautés ont comparu devant le Comité des affaires sociales pour réclamer des allégements fiscaux, mais cela n’a rien donné pour l’instant.

Comme je l’ai dit, le gouvernement a annoncé un versement de 600 $. Je ne sais pas du tout comment il a choisi ce montant. Cette annonce a été faite 14 semaines après celle de la Prestation canadienne d’urgence. Les partis représentés à la Chambre des communes ne parviennent pas à s’entendre sur cette aide financière pour les personnes handicapées. C’est pour cette raison que nous n’avons pas encore été saisis de cette mesure. Les personnes handicapées attendent toujours. Pourquoi le gouvernement a-t-il attendu 14 semaines avant de proposer une mesure pour les aider?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question. On me dit que le gouvernement est toujours déterminé à aider les personnes handicapées à préserver leur santé, leur sécurité et leur dignité, qui font face à des menaces accrues en ces temps difficiles.

Tous les sénateurs savent que le projet de loi qui comprend cette disposition — non seulement pour la subvention unique destinée aux personnes handicapées, mais aussi pour l’instauration de mécanismes visant à ce que l’information soit communiquée adéquatement entre les organismes afin que les dispositions soient les plus ciblées et les plus inclusives possible — n’a pas encore vu le jour en raison des négociations à l’autre endroit. Cela dit, le gouvernement continuera à faire de son mieux pour appuyer les personnes handicapées, notamment en cherchant des façons de fournir ces fonds supplémentaires par d’autres moyens. Il convient aussi de souligner, monsieur le sénateur, que bon nombre des programmes que le gouvernement a mis en place pour aider les Canadiens à traverser cette période difficile sont aussi offerts aux personnes handicapées — et elles ont d’ailleurs eu recours à ceux-ci —, qu’il s’agisse d’aînés, d’étudiants ou de membres de la population en général.

Le sénateur Munson : Sénateur Gold, la communauté des personnes handicapées m’a indiqué que cette mesure est trop peu, trop tard. La COVID-19 a vraiment ravagé cette communauté. Nous ne disposons même pas des statistiques. Qu’il s’agisse de personnes handicapées en maison de soins infirmiers ou à domicile, le problème est très grave. J’ai un peu l’impression que les personnes handicapées ne sont pas traitées au même titre que les autres au Canada. À mon avis, c’est vraiment honteux.

Sénateur Gold, savez-vous qui a fixé le montant à 600 $? Pourquoi n’est-ce pas 700 $, 1 000 $ ou 500 $? Comment est-on arrivé à ce chiffre pour les personnes handicapées?

Le sénateur Gold : Merci pour votre question. Je ne saurais dire comment ce nombre précis a été choisi, au lieu d’un autre nombre plus élevé ou plus bas. Il s’agit de calculs compliqués, qui ont été effectués en réfléchissant aux programmes mis en place pour aider la population.

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