Période des questions ministérielle : Les services de police autochtones

Par: L'hon. Marty Klyne

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L’honorable Marty Klyne : Monsieur le ministre, les événements tragiques survenus dans la nation crie de James Smith, en Saskatchewan, mettent en lumière le problème du délai d’intervention des services policiers dans les collectivités autochtones. Lorsque 45 kilomètres séparent le détachement de la GRC de la scène de crime, on ne peut s’attendre à un délai d’intervention rapide ou acceptable en cas d’urgence.

Votre lettre de mandat vous charge d’élaborer conjointement un cadre législatif pour des services de police autochtones, et des fonds ont été fournis à cette fin dans le budget de 2021. De tels services de police communautaires assureraient la présence d’agents sur place à long terme, ce qui améliorerait grandement les délais d’intervention et les réduirait à un niveau satisfaisant, sans compter l’avantage d’avoir des policiers locaux qui connaissent et comprennent la communauté et ses besoins.

Pourriez-vous, je vous prie, nous dire où en sont vos démarches dans ce dossier et nous dire quand, à peu près, nous pouvons nous attendre à ce que le gouvernement présente un projet de loi à ce sujet?

L’honorable Marc Miller, c.p., député, ministre des Relations Couronne-Autochtones : Merci, sénateur Klyne. Je suis d’accord avec vous, il faut plus de policiers dans les communautés autochtones. Cela permettrait de répondre à un élément qui est revenu dans un certain nombre d’interventions aujourd’hui. Par contre, encore une fois, le maintien de l’ordre n’est pas une panacée et je veux le souligner avant de terminer ma réponse.

Ces communautés ont besoin d’un service de police, d’un service de police autochtone si elles le souhaitent, ou d’une plus forte présence de la GRC si elles le souhaitent. Le gouvernement y a consacré des ressources dans les budgets précédents et a aussi eu recours à la solution dont vous parlez, soit de présenter des mesures législatives pour s’assurer que le maintien de l’ordre dans les Premières Nations soit traité comme il se doit, soit comme un service essentiel.

Le travail se poursuit. Le ministre Mendicino a récemment publié un communiqué concernant l’état d’avancement des consultations et des discussions avec les peuples autochtones. Nous souhaitons travailler rapidement en ce qui concerne ce projet de loi et nous espérons qu’il sera présenté sous peu, mais je ne peux pas vous donner d’échéance. Ce serait au ministre Mendicino, justement, de le faire le cas échéant.

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