L’honorable Patricia Bovey : Soyez le bienvenu, monsieur le ministre. La reproduction illégale d’œuvres d’art autochtones est un problème sérieux qui persiste depuis de nombreuses années. Comme l’a dit le sculpteur kwaguilth Richard Hunt :
[…] les contrefaçons sont produites en masse, faisant de la concurrence aux véritables artistes autochtones et faisant en sorte qu’il soit plus difficile pour les jeunes sculpteurs autochtones de gagner leur vie […]
Monsieur le ministre, il faut régler les problèmes de ce genre, ainsi que ceux qui touchent les droits de revente des artistes. L’Agence des services frontaliers du Canada n’a aucune restriction sur l’importation des contrefaçons qu’elle pourrait appliquer, et aucune disposition précise ne criminalise la reproduction des œuvres d’art autochtones, comme c’est le cas aux États-Unis.
Que fait le gouvernement du Canada pour s’attaquer à ce problème? Les artistes autochtones ont besoin de l’aide du gouvernement pour protéger leur patrimoine culturel.
L’honorable Marc Miller, c.p., député, ministre des Relations Couronne-Autochtones : Madame la sénatrice, il est certes extrêmement frustrant de voir que ces œuvres d’art originales sont reproduites et, par conséquent, sous-évaluées. À l’heure actuelle, peu d’initiatives sont prises pour lutter contre ce problème, ce qui est malheureux. Ce problème n’était pas répandu il y a quelques années, mais il existe depuis longtemps. Toutefois, un marché est en train de se créer, particulièrement avec l’intérêt accru pour la culture autochtone. Il suffit d’aller dans une boutique de souvenirs du centre-ville de Montréal pour voir beaucoup de contrefaçons.
Pour des raisons liées aux champs de compétence, il faut collaborer avec les provinces dans ce dossier. Créer une disposition du Code criminel s’accompagnerait probablement de nombreux problèmes, et, de toute évidence, il existe sans aucun doute des lois sur le droit d’auteur ou la commercialisation trompeuse qui peuvent être appliquées, mais difficilement. Il n’existe pas d’approche globale dans l’ensemble des gouvernements pour lutter efficacement contre ce problème.
Je vous remercie d’avoir souligné ce problème, auquel nous pourrons peut-être nous attaquer dans les prochaines années en consultant adéquatement les communautés.