Le Sénat s’est formé en comité plénier pour étudier la teneur du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée)

La sénatrice Bellemare : Bienvenue, madame la ministre. Nous sommes heureux de vous avoir parmi nous.

Le projet de loi C-30 est naturellement le bienvenu et je vais voter en sa faveur. Cependant, à mon avis, c’est une mesure un peu faible si l’on tient compte de la hausse importante du coût de l’épicerie et du transport ainsi que de l’augmentation des revenus du gouvernement provenant de la TPS. Comme vous le savez, les revenus de la TPS ont augmenté de près de 50 % en un an. Cette augmentation est en partie liée à l’inflation et représente environ cinq fois le coût de votre projet de loi.

Madame la ministre, est-ce que votre ministère a pensé à des stratégies de lutte contre l’inflation ciblées directement sur les prix, comme une réduction temporaire de la TPS et de certaines taxes sur l’énergie?

La France a fait l’expérience de ce genre de mesures, et, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques, l’impact est réel et significatif, puisqu’en France le taux d’inflation s’élèverait à 5 % au lieu de 8 %.

Selon vous, le gouvernement fédéral devrait-il s’inspirer de mesures provisoires de ce genre pour réduire le taux d’inflation provoqué par des problèmes temporaires dans la chaîne d’approvisionnement?

Mme Freeland : Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question. Je veux commencer en vous disant merci pour votre appui à ce projet de loi. Je partage aussi votre inquiétude, car, au cours des derniers mois, il a été difficile pour notre gouvernement de trouver un équilibre entre, d’un côté, la compassion et l’appui aux moins nantis et, de l’autre, l’importance de la responsabilité fiscale. Pour chacune de nos décisions, nous avons tenu compte de cet équilibre.

Vous m’avez demandé si nous avions réfléchi à d’autres mesures potentielles pour lutter contre l’inflation.

À notre avis, la principale mesure qui est prévue dans notre type d’économie, dans notre système institutionnel pour lutter contre l’inflation, c’est le travail de la Banque du Canada. Notre gouvernement respecte énormément l’importance de la Banque du Canada. Ce que nous pourrons faire pour aider la Banque du Canada, c’est de respecter son indépendance institutionnelle et de faire preuve de responsabilité financière. C’est donc l’équilibre que nous avons essayé de trouver, et nous croyons qu’au Canada, ce sont les outils les plus importants que nous pouvons utiliser.

La sénatrice Bellemare : C’est certain, je comprends votre point de vue, mais une baisse de la TPS aurait eu pour effet de réduire le taux d’inflation observé et d’appuyer le travail de la Banque du Canada. Dans l’état actuel des choses, les coûts économiques de la stratégie anti-inflationniste actuelle risquent d’être élevés et rien ne garantit son efficacité. Une chose est sûre, c’est que la politique monétaire actuelle a fait perdre aux Canadiens 110 000 emplois depuis le mois d’août et que les coûts de l’assurance-emploi vont augmenter.

Le gouvernement fédéral décidera-t-il de participer à niveau au financement du régime de l’assurance-emploi comme il l’a fait jusque dans les années 1990, d’autant plus qu’on entrevoit un ralentissement à l’horizon? Ne serait-ce pas une façon de faire plus équitable? À l’heure actuelle, seuls les employeurs et les travailleurs contribuent au régime.

Mme Freeland : Je vous remercie de votre question. Je pense que notre programme d’assurance-emploi est un élément très important de notre système de soutien pour les personnes les plus vulnérables et pour tous les travailleurs.

Étant donné l’incertitude de l’économie mondiale, il est très important d’avoir un système d’assurance-emploi solide et bien financé. C’est pourquoi notre gouvernement n’appuie pas l’idée de réduire les cotisations. Nous croyons qu’à l’heure actuelle, compte tenu de l’économie mondiale qui est fragile — la directrice générale du Fonds monétaire international en a parlé aujourd’hui —, il est important de se doter d’un système d’assurance-emploi bien financé. Vous avez raison. Ma collègue Carla Qualtrough en a parlé à la Chambre des communes aujourd’hui. Nous examinons actuellement le système d’assurance-emploi. Nous envisageons une modernisation du système, et je crois que tous y sont favorables.