Deuxième lecture du projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé

Par: L'hon. Pierre Dalphond

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Whale tail breaching water, Newfoundland

L’honorable Pierre J. Dalphond : Chers collègues, c’est avec plaisir que je prends la parole pour la deuxième lecture du projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé, qui propose diverses modifications à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, une loi entrée en vigueur le 31 mars 2000; ceux qui étaient ici à l’époque s’en souviendront.

D’entrée de jeu, je félicite le gouvernement et en particulier le ministre Guilbeault qui, à l’invitation du représentant du gouvernement au Sénat, a choisi le Sénat pour présenter ce projet de loi important, ainsi que le sénateur Kutcher pour avoir accepté de le parrainer.

Comme je le mentionnais dans le cadre de mon discours sur le projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures), lorsque le gouvernement choisit d’entreprendre le processus législatif au Sénat, nous sommes appelés à jouer un rôle un peu différent de celui qui nous revient habituellement, soit de revoir attentivement un projet de loi qui a reçu l’appui d’une majorité à la Chambre des communes.

En réalité, nous pouvons être à l’origine de modifications législatives dans le respect de l’intention gouvernementale et en collaboration avec le ministre responsable.

Le projet de loi S-5 propose d’ajouter, dans le préambule de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, la reconnaissance, pour toute personne présente au Canada, du droit à un environnement sain.

Comme sénateur québécois, je me réjouis de voir que ce principe est reconnu. En effet, au Québec, le droit à un environnement sain est reconnu par la Loi sur la qualité de l’environnement, qui place le citoyen au centre de toutes les décisions importantes, y compris la protection de la qualité de l’air que nous respirons, de l’eau que nous buvons et du bruit qui nous entoure.

Le projet de loi S-5 améliorera la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, une loi importante qui sert déjà à interdire les microbilles de plastique dans les articles de toilette, interdire l’amiante et empêcher l’utilisation de produits chimiques dangereux dans les biberons.

Le libellé actuel du projet de loi S-5 donne également au Sénat l’occasion de renforcer les dispositions de la loi concernant les essais de toxicité sur les animaux. C’est une pratique cruelle que nous devrions chercher à réduire au minimum et, idéalement, à éliminer. En effet, pendant la campagne électorale de 2021, le Parti libéral s’est engagé à éliminer progressivement les essais chimiques sur les animaux d’ici 2035.

Toutefois, le projet de loi S-5 ne permet pas de tenir cette promesse. En fait, il ne contient qu’une référence dans le préambule que l’on propose d’ajouter à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Ce passage se lit comme suit :

[Que le gouvernement du Canada] reconnaît […] l’importance de promouvoir l’élaboration et l’adoption, en temps opportun, de méthodes et stratégies de rechange scientifiquement justifiées pour l’essai et l’évaluation des substances afin de réduire, de raffiner ou de remplacer l’utilisation des animaux vertébrés […]

Cependant, comme je l’ai mentionné, le projet de loi S-5 ne contient pas de dispositions précises pour atteindre cet objectif.

Le 3 mars, j’ai demandé au ministre Guilbeault si le gouvernement était ouvert à inclure dans le projet de loi des dispositions précises concernant les essais de toxicité sur les animaux. J’ai été ravi d’entendre sa réponse :

En tant que législateur, je suis toujours disposé à améliorer mes projets de loi. Je vous invite, ainsi que vos collègues du Sénat, à présenter des propositions pour améliorer et renforcer le projet de loi à mesure qu’il franchit les étapes.

[…] je serai heureux d’entendre vos propositions pour améliorer le projet de loi […]

Aujourd’hui, je suis heureux de vous apprendre que quatre organismes canadiens de protection des animaux collaborent pour nous aider à élaborer des amendements au projet de loi S-5 relativement à l’essai de produits chimiques sur les animaux. Il s’agit d’Animal Justice, de la Canadian Society for Humane Science, de Humane Canada et de la Humane Society International/Canada.

Je vous invite à tenir compte de leur expertise en matière de politiques, ainsi que des données scientifiques pertinentes dont ils disposent. Je recommande aussi qu’on invite des représentants de ces organismes de protection des animaux à participer à l’étude du comité.

Ces groupes m’ont appris que les essais de toxicité constituent la plus nuisible et la plus douloureuse des utilisations des animaux dans le domaine de la recherche scientifique. Des essais de toxicité ont été effectués sur environ 90 000 animaux en 2019 seulement. De plus, ces essais font partie de la catégorie E des techniques d’expérimentation du Conseil canadien de protection des animaux. Les essais de catégorie E sont ceux qui causent le plus de douleurs aux animaux. Ils peuvent causer la mort, des douleurs intenses ou une très grande détresse, et peuvent inclure l’infliction de brûlures ou de traumatismes sans l’usage d’anesthésiques, et l’ingestion forcée ou l’application topique de substances mortelles.

Personnellement, j’ai été scandalisé d’apprendre l’étendue de cette pratique d’expérimentation sur les animaux au Canada. De plus, j’ai été surpris de découvrir le grand nombre d’espèces assujetties à la catégorie E des techniques d’expérimentation sur les animaux. Il y a le cochon d’Inde, le lapin, la souris et les autres petits mammifères, le porc, le mouton, le castor, la poule, la dinde, le colibri ainsi que de nombreux poissons de mer et d’eau douce.

Malgré toute cette souffrance, je tiens à souligner que l’expérimentation sur les animaux est souvent peu fiable pour prédire les résultats sur les humains. Pourtant, il existe des solutions de rechange de plus en plus accessibles. Selon Mme Elisabeth Ormandy, directrice administrative de la Canadian Society for Humane Science :

Les méthodes d’expérimentation ne reposant pas sur l’utilisation d’animaux deviennent de plus en plus accessibles et elles sont souvent plus fiables. De plus, elles sont souvent plus efficientes pour ce qui est d’économiser temps et argent […]

Parmi ces méthodes, on compte les tests in vitro sur des cellules humaines, les modèles informatisés, les données de sources ouvertes et les méthodes bio-informatiques.

Dans ce contexte, chez nos voisins du Sud, l’agence américaine de protection de l’environnement s’est engagée à réduire de 30 % d’ici 2025 — autrement dit, d’ici deux ans — sa demande pour les études sur les mammifères et le financement connexe. De plus, elle a pour objectif de mettre fin à l’expérimentation sur les mammifères au moyen de substances chimiques d’ici 2035. En Europe, les Pays‑Bas se sont engagés à éliminer graduellement la plupart des méthodes d’expérimentation sur les animaux d’ici 2025. De son côté, l’Union européenne a instauré des outils juridiques rigoureux pour réduire et remplacer l’utilisation des animaux dans les tests de toxicité.

Le Canada pourrait suivre l’exemple de ces pays pour mettre en œuvre l’initiative du parti au pouvoir ayant pour but d’éliminer graduellement les tests de toxicité sur les animaux d’ici 2035. Le Sénat a maintenant la possibilité de contribuer à atteindre cet objectif.

Au nombre des modifications susceptibles d’améliorer le projet de loi, mentionnons entre autres les cinq mesures suivantes : la reconnaissance dans la loi du principe que les essais de toxicité sur les animaux devraient être une solution de dernier recours parmi les possibilités scientifiques; l’adoption d’un plan stratégique prescrit par la loi pour réduire et remplacer les essais d’innocuité des produits chimiques sur les animaux en vertu de la LCPE d’ici 2035; la mise en place d’outils de production de rapports, prescrits par la loi, sur les progrès, comme la présentation par le ministre d’un rapport annuel au Parlement; l’examen du libellé du projet de loi S-5 pour établir s’il faudrait y inclure tous les animaux, pas uniquement les vertébrés et, dans le contexte d’essais potentiellement dangereux, une telle modification pourrait reconnaître l’évolution des connaissances scientifiques sur des créatures étonnantes comme la pieuvre, tel que le démontre le documentaire de Netflix My Octopus Teacher qui a remporté un Oscar; et enfin, l’ajout dans la loi d’un mécanisme d’application qui prendrait effet en 2035, comme l’interdiction des essais de toxicité et, après cette date, une exigence d’autorisation ministérielle dans les cas d’exception. Aux États-Unis, l’agence de protection de l’environnement a prévu que, à compter de 2035, toute étude sur les mammifères devra être approuvée au cas par cas.

Il serait très utile d’avoir l’opinion du gouvernement sur la meilleure approche pour atteindre l’objectif commun d’une élimination progressive en 2035 ainsi que sur les progrès graduels à réaliser d’ici là. La collaboration avec le gouvernement pourrait vraiment aider les sénateurs à offrir — dans le présent cas — non pas un second examen objectif, mais plutôt une contribution proactive à l’élaboration des politiques contenues dans le projet de loi S-5, sans qu’il soit nécessaire que des propositions d’amendements soient renvoyées d’une Chambre à l’autre.

Avec le projet de loi S-5, nous avons l’occasion de mettre fin aux souffrances terribles infligées à des dizaines de milliers d’animaux chaque année au Canada et de devenir une société plus humaine et plus respectueuse des autres formes de vie qui nous entourent et qui complètent notre écosystème.

Comme je l’ai indiqué précédemment, certaines des catégories d’animaux qui servent aux tests visant à mesurer la toxicité des produits sont aussi des animaux de compagnie pour des enfants et même des adultes. Cela doit cesser.

En 2015, l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité le projet de loi no 54, intitulé Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal, qui est entré en vigueur le 5 décembre 2015.

Cette loi, qui s’inspire de dispositions qui existent déjà au Manitoba, en Ontario, en Colombie-Britannique et en France, change le statut légal des animaux domestiques de « biens meubles » à celui d’« êtres doués de sensibilité ». Il indique, en conséquence, que les propriétaires doivent s’assurer que les animaux reçoivent des soins correspondant à leurs impératifs biologiques, y compris l’exercice — ce qui est tout aussi bon pour nous.

Ici même au Sénat, ces dernières années, certains projets de loi qui sont devenus lois ont mis fin au mauvais traitement des animaux. Je pense à la Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins parrainée par le sénateur Sinclair et, avant lui, par le sénateur Moore.

Je souligne aussi les efforts de la sénatrice Carolyn Stewart Olsen, qui a, au moyen du projet de loi S-214, demandé d’interdire que des animaux soient utilisés pour des tests effectués sur des produits cosmétiques. Cette initiative a été reprise dans le programme du Parti libéral lors de la dernière campagne électorale, et le gouvernement a promis de la mettre en œuvre en modifiant sous peu la Loi sur les aliments et drogues.

L’un des projets de loi que cette Chambre étudie actuellement, parrainé par le sénateur Klyne et intitulé Loi de Jane Goodall, propose des mesures visant à protéger les animaux sauvages en captivité et à assurer leur conservation et leur bien-être.

En réalité, au fur et à mesure que les connaissances scientifiques sur les animaux s’accroissent, le cercle d’empathie envers ceux-ci s’élargit. À ce titre, le Sénat a joué et, je l’espère, continuera de jouer un rôle important pour améliorer le respect des espèces qui nous entourent et pour reconnaître que, dans l’écosystème qui assure notre survie, elles méritent notre respect, comme l’ont d’ailleurs compris les Premières Nations bien avant nous.

En conclusion, je nous invite à adopter dès que possible le projet de loi S-5 à l’étape de la deuxième lecture, afin qu’il puisse être renvoyé à un comité pour qu’il en fasse une étude approfondie, y compris en examinant des propositions d’amendement, notamment à l’égard des tests sur les animaux. Merci.

Des voix : Bravo!

 

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