Troisième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (Subvention d’urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d’urgence du Canada)

Par: L'hon. Marty Klyne

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Whale tail breaching water, Newfoundland

L’honorable Marty Klyne : Honorables sénateurs, je parlerai aujourd’hui du projet de loi C‑9, qui modifie la Loi de l’impôt sur le revenu et crée la Subvention d’urgence pour le loyer du Canada ainsi que la Subvention salariale d’urgence du Canada. Je serai bref.

Honorables sénateurs, la pandémie de COVID‑19 nous oblige à surmonter des obstacles encore jamais vus, et nous n’avons aucun manuel ou recueil de pratiques exemplaires pour nous guider. Je suis reconnaissant aux travailleurs de la santé qui sont aux premières lignes du combat contre la pandémie, car dès le départ, ils se sont montrés à la hauteur et ils ont continué à faire leur excellent travail jour et nuit afin que les Canadiens aient droit aux meilleurs soins qui soient.

Un grand merci à tous nos employés, à nos proches et à nos amis pour le soutien qu’ils nous ont témoigné tout au long de la pandémie. Je m’en voudrais de ne pas remercier aussi tous les Canadiens qui respectent les consignes de la Santé publique, car ce faisant, ils se protègent et ils protègent ceux qu’ils aiment, les jeunes et les moins jeunes.

Le virus a coûté la vie à plus de 11 000 Canadiens jusqu’à présent et il continue de chambouler notre mode de vie et de mener la vie dure à l’économie. J’offre mes plus sincères condoléances aux familles qui pleurent le départ d’un être cher. Je compatis également avec tous ceux et celles qui subissent encore les séquelles de la maladie, même s’ils en sont officiellement remis.

J’offre mes meilleurs vœux aux centaines de milliers de propriétaires et d’employés de petites et moyennes entreprises qui font de leur mieux pour servir leurs clients dans un environnement sécuritaire et pour maintenir leur entreprise à flot tout en se protégeant contre la COVID-19.

Honorables sénateurs, les petites et moyennes entreprises sont l’épine dorsale de l’économie canadienne. Ce sont ces entreprises qui mettent tout en jeu pour créer des emplois et de la richesse et bâtir un avenir prometteur pour la prochaine génération. C’est grâce aux petites et moyennes entreprises que le Canada jouit d’une économie dynamique et d’une excellente qualité de vie qui fait encore l’envie de bien des pays dans le monde. Les petites et moyennes entreprises continuent de faire des investissements et de prendre des mesures afin que leur milieu d’affaires soit sécuritaire pour leurs employés, leurs clients et leurs fournisseurs.

Les petites et moyennes entreprises canadiennes représentent plus d’un million d’employeurs, et 97 % d’entre elles sont des petites entreprises. Selon le document Principales statistiques relatives aux petites entreprises, publié en janvier 2019 par le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, la proportion de Canadiens employés par des petites et moyennes entreprises est de 90 %. Il nous arrive souvent de tenir pour acquis les produits et services que ces entreprises nous procurent et dont nous bénéficions avec plaisir. Cependant, la COVID-19 nous a ouvert les yeux à tous. Maintenant, nous ne tenons plus ces avantages pour acquis. Nous comprenons que nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas appuyer ces entreprises et leurs employés.

Statistique Canada nous apprend que les deux cinquièmes des petites entreprises ont connu une chute de revenus de 40 % en avril 2020 comparativement à avril 2019. Les entreprises de 5 à 19 employés disent avoir subi une chute de 41 %, alors que la chute a été de 39 % parmi celles qui ont de 20 à 99 employés.

Honorables sénateurs, nous ne pouvons laisser les PME épuiser toutes leurs économies et ne plus avoir l’occasion d’accumuler suffisamment de bénéfices non répartis pour investir dans le perfectionnement de leurs employés, la réparation et l’entretien de leur équipement et d’autres actifs. Assurément, nous devons faire tout en notre pouvoir pour que les entreprises viables et en mesure de s’adapter ne soient pas contraintes de fermer leurs portes et de mettre des employés à pied pour des raisons hors de leur contrôle.

Certaines entreprises ont réussi à se réinventer et à se transformer pour survivre ou pour relancer les affaires. Si nous laissons tomber les PME, la chute aura un effet domino qui alimentera une réduction indésirable des dépenses, des économies individuelles et des fonds de retraite, ce qui pourrait entraîner une augmentation des défauts de paiement en ce qui a trait aux hypothèques, aux marges de crédit, aux prêts automobiles et aux emprunts. Les PME canadiennes investissent autant qu’elles peuvent pour sécuriser leurs installations et protéger leurs employés et leurs clients, tout en trouvant de nouvelles façons de faire des affaires et en faisant des investissements pour inciter les clients à revenir dans l’espoir de retrouver les niveaux de revenus d’avant la COVID.

Les propriétaires d’entreprises canadiens ont tout risqué pour se lancer en affaires et ils doivent le faire de nouveau pour reprendre les affaires. Ils continuent de mettre en évidence la résilience et l’éthique de travail propres aux Canadiens pour que les affaires continuent.

Chers collègues, la réponse du gouvernement fédéral aux répercussions de la pandémie est directe, flexible et un exemple auquel aspirent bien des pays. Le projet de loi C-9 est un signal clair que le gouvernement fédéral continuera de soutenir le moteur de l’économie. Il offre aux entreprises canadiennes les fonds dont elles ont besoin pour demeurer en activité, maintenir leurs employés au travail et servir leur clientèle. Le projet de loi C-9 propose de créer la Subvention d’urgence pour le loyer du Canada, laquelle fournira une aide aux entreprises pour qu’elles puissent, en termes simples, payer leur loyer et leur facture d’électricité et survivre à la pandémie.

Comme nous l’a rappelé le sénateur Smith hier, la ministre des Finances nous dit que le projet de loi sera rajusté pour permettre aux entreprises de présenter une demande en vue de pouvoir payer leur loyer; elles n’auront pas à payer le loyer avant de présenter une demande.

La Subvention salariale d’urgence du Canada, qui avait initialement été instaurée en mars et qui a depuis procuré aux entreprises une aide de 48 milliards de dollars, sera prolongée jusqu’en juin 2021, sous réserve de l’approbation du projet de loi C-9. Comme nous le savons, chers collègues, la Subvention salariale d’urgence du Canada est vitale pour les employeurs et l’économie du pays. Plus de 1,5 million de demandes ont été approuvées, dont 95 % pour un montant inférieur à 100 000 $.

Le projet de loi C-9 vise également à modifier la Subvention salariale d’urgence du Canada de sorte que les employeurs ayant un pourcentage de baisse de revenu supérieur ou égal à 70 % en une seule période soient admissibles à une subvention salariale de 65 %, et qu’une subvention complémentaire pouvant atteindre 25 % soit remise aux employeurs les plus durement touchés par la pandémie.

Le simple fait de savoir que l’immense majorité de l’économie canadienne repose sur la survie des petites et moyennes entreprises devrait suffire pour appuyer sans réserve le projet de loi C-9 et l’adopter le plus rapidement possible. Les entreprises canadiennes sont peut-être petites, mais leurs différentes retombées sur le pays sont loin de l’être.

Chers collègues, je voterai en faveur de cette mesure législative parce qu’elle tendra sur-le-champ une planche de salut aux petites et moyennes entreprises, aux propriétaires et à leurs employés, à savoir ceux qui représentent l’épine dorsale de l’économie canadienne. J’espère que tous les sénateurs feront de même. Merci.

Des voix : Bravo!

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