Troisième lecture du projet de loi C-15, Loi concernant la prestation canadienne d’urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)

Par: L'hon. Pierre Dalphond

Partager cette publication:

L’honorable Pierre J. Dalphond : Avant de parler du projet de loi C-15, dont nous sommes saisis aujourd’hui, j’aimerais exprimer mes plus sincères condoléances aux familles québécoises qui, jour après jour, voient la pandémie faucher des résidants des CHSLD. Hier encore, 92 résidants de ces centres sont morts. Qui plus est, cette tendance durera encore plusieurs jours, voire des semaines, alors que plus de 4 000 résidants de ces centres sont atteints de la COVID-19.

En janvier dernier, j’ai moi-même perdu mon père, qui vivait dans un excellent centre de soins de longue durée. Même si ses facultés étaient diminuées, il jouait encore un rôle important dans la vie de son épouse, de ses enfants et de ses petits-enfants. Contrairement à toutes les familles qui pleurent en ce moment la perte d’une mère ou d’un père, nous avons pu lui rendre un dernier hommage. Aujourd’hui, non seulement la pandémie emporte-t-elle des parents dans des conditions parfois affreuses, mais elle les prive de la possibilité de derniers adieux et de funérailles convenables.

À tous ceux et celles qui doivent aujourd’hui vivre ces drames, je souhaite courage et espoir dans des jours meilleurs. À tous ceux et celles qui s’occupent des personnes qui habitent dans ces centres, j’offre toute mon admiration et mes remerciements sincères.

Je passe maintenant au contenu du projet de loi C-15.

Il ne fait pas de doute que la pandémie justifie l’imposition de mesures sanitaires sans précédent afin de protéger non pas notre système de santé, mais la vie d’un maximum de personnes. Ces mesures ont paralysé largement l’économie canadienne, nous plongent dans une récession, ont perturbé le fonctionnement normal de la société, des villes et des régions et ont bouleversé la réalité quotidienne des familles, des personnes malades et des personnes qui vivent seules.

Il s’agit de millions de pertes d’emplois, de millions de familles qui s’inquiètent de leur avenir, de millions de personnes qui vivent des troubles anxieux tout à fait compréhensibles, de millions d’étudiants privés d’école et d’enseignement, et de combien de femmes et d’enfants qui sont exposés à la violence familiale exacerbée par le confinement dans des espaces restreints.

Bon nombre des séquelles de cette pandémie ne disparaîtront pas rapidement ni facilement. Ce sera le cas, notamment cet été, de centaines de milliers d’étudiants et d’étudiantes à travers le pays qui n’auront pas la possibilité d’occuper des emplois occasionnels qui leur permettraient de gagner des sous afin de financer leurs études et de répondre à leurs besoins.

(1810)

Il est donc normal que notre pays, dans la poursuite de la justice sociale, tente de compenser pour les inconvénients que subiront ces jeunes personnes qui seront, malgré elles, privées temporairement de la possibilité de travailler. Il s’agit d’une mesure à court terme dont l’objectif n’est pas de remplacer notre approche en matière de programmes sociaux ou encore moins d’établir un revenu de base minimum. C’est une question trop complexe qui relève d’ailleurs des élus de la Chambre des communes et des élus des législatures provinciales.

Je rappelle en passant que l’article 53 de la Loi constitutionnelle de 1867 établit clairement que les projets de loi comportant des mesures financières doivent émaner de la Chambre des communes, et non pas du Sénat. Si un débat doit avoir lieu sur un revenu minimum garanti, c’est chez les élus qu’il doit se faire. Il est trop important et trop grave pour ce qui est des conséquences financières. Cela dit, l’objectif du projet de loi C-15, qui est une mesure temporaire, m’apparaît tout à fait souhaitable et je l’appuie avec enthousiasme.

Cependant, il faut s’assurer que ce nouveau programme d’aide, si louable soit son objectif, ne résulte pas en des effets pervers non souhaitables. Ma collègue la sénatrice Miville-Dechêne en a parlé précédemment; la réglementation qui est en voie d’être adoptée par le gouvernement pour encadrer la mise en œuvre de ce programme doit faire en sorte qu’il encourage les demandeurs à considérer d’abord des options d’emploi et, parfois même, à considérer des options d’emploi dont ils ignoraient l’existence. Ainsi, je me réjouis de l’engagement du gouvernement en vue de faire connaître les postes disponibles et de diriger les personnes qui demandent l’aide vers la liste des emplois disponibles près de chez eux.

De même, j’invite le gouvernement à faire en sorte que ce programme soit complémentaire aux programmes mis en place par les provinces. Il ne faudrait surtout pas que la mise en place de ce nouveau programme d’aide aux étudiants stérilise les programmes incitatifs mis en place par les provinces. J’ai particulièrement en tête les efforts du gouvernement du Québec, auxquels ma collègue la sénatrice Saint-Germain faisait référence plus tôt, pour appuyer le personnel de l’industrie agroalimentaire.

Plus particulièrement, comme je l’ai fait lors de la période des questions avec la ministre, j’invite le gouvernement à faire en sorte que le montant hebdomadaire de 100 $ offert par le gouvernement du Québec à ceux qui acceptent de devenir temporairement des travailleurs agricoles soit considéré non pas comme un salaire pour les fins du règlement, mais comme un bénéfice provincial distinct qui ne doit pas être pris en considération dans le calcul du montant de 1 000 $ qui peut être gagné chaque mois sans être pénalisé.

Je demande aussi à la ministre de reconsidérer le modèle proposé de « tout ou rien » pour le 1 000 $ gagné. Ne serait-il pas préférable d’adopter un système à pourcentage qui inciterait les gens à gagner plus et dont le total serait de 2 000 $, comme pour la Prestation canadienne d’urgence? Ainsi, un étudiant pourrait gagner 1 500 $ et recevoir en plus 500 $ en vertu de la prestation pour étudiants.

Enfin, il me semble que le gouvernement devrait reconsidérer la possibilité d’inclure les étudiants étrangers, comme ceux qui ont travaillé en toute légalité l’été précédent au Canada et qui résident toujours au Canada et qui sont inscrits dans une université pour un programme qui débutera en septembre 2020. Ces gens vivent parmi nous, travaillent ici avec nous et devraient être éligibles à ce programme parce qu’ils continuent d’étudier chez nous.

En conclusion, je remercie à l’avance la ministre et le gouvernement de considérer ces éléments alors qu’ils mettent la dernière main à un programme temporaire, mais fort important.

Merci. Meegwetch.

Partager cette publication:

Menu