Troisième lecture du projet de loi C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19

Par: L'hon. Pierre Dalphond

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Beach and waterfront, Vancouver

L’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, avant de traiter de l’important objectif du projet de loi, je tiens à saluer les efforts du gouvernement, du ministre des Finances et des milliers de fonctionnaires qui les appuient dans la conception et l’opération de divers programmes gouvernementaux conçus pour aider les Canadiens qui doivent traverser une période très difficile, dont certains doivent même pleurer des morts.

Je salue également le travail des partis de l’opposition à la Chambre des communes qui, le 25 mars dernier, tout en appuyant les efforts du gouvernement, avec l’esprit de l’« Équipe Canada», ont mis en place des mécanismes de frein et de contrepoids permettant aux élus de tous les partis de continuer d’exercer leurs fonctions dans un nouvel environnement technologique forcé par la pandémie.

Enfin, je transmets mon appréciation aux divers groupes représentés ici dans cette Chambre qui ont travaillé fort au cours des dernières semaines pour faire en sorte que le Sénat soit capable de remplir, lui aussi, son devoir constitutionnel de surveillance, au nom des Canadiens, par l’entremise de deux comités qui reflètent adéquatement la composition du Sénat.

[Traduction]

Lorsqu’une personne est nommée au Sénat, cela signifie l’arrivée d’un nouveau sénateur. Je dois ajouter que tous les sénateurs sont égaux : ils ont les mêmes droits, les mêmes privilèges et les mêmes devoirs, peu importe leur origine, leur sexe, leur orientation sexuelle, leurs préférences politiques ou leur affiliation à un groupe du Sénat.

Comme je l’ai dit lors de la dernière réunion du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, je crois à l’égalité de tous les sénateurs. En cette période où le Sénat ne siégera pas régulièrement pendant un certain temps, il est essentiel que la composition des deux comités reflète bien la composition du Sénat, car ces deux comités seront le mini-Parlement, la mini-Chambre puisque nous suspendons les travaux de la Chambre du Sénat.

[Français]

Compte tenu de l’importance des mesures proposées et de la rapidité de leur conception, le travail de ces deux comités pourra permettre de déceler, puis au gouvernement de corriger, toute lacune dans les mesures mises en place.

[Traduction]

Je suis fermement convaincu, honorables sénateurs, que ce serait manquer à notre devoir que de ne pas jouer le rôle complémentaire qui est le nôtre et de ne pas passer au peigne fin le plan d’intervention du gouvernement en réponse à la COVID-19, surtout vu l’étendue des pouvoirs extraordinaires qu’il s’attribue. L’expérience nous montre que les comités du Sénat, comme celui des finances nationales ou des affaires sociales, abordent souvent des sujets différents de ceux abordés par les députés, comme les détails des politiques, les enjeux régionaux et territoriaux et les droits des minorités et des sans-voix, comme les Noirs, les habitants des régions rurales et les détenus.

D’accord, les comités autant que leurs employés dévoués devront s’adapter à la réalité des audiences à distance et aux contraintes technologiques, mais je suis persuadé que le Sénat saura relever ce défi, comme l’ont fait les Communes et de nombreux autres Parlements du monde.

Passons maintenant au projet de loi à l’étude et à ce qu’il contient. Plus tôt cette semaine, j’ai fait part au ministère des Finances d’une série de commentaires très techniques portant sur certains aspects du texte, mais je vous en fais grâce aujourd’hui. Je les ai avec moi, cela dit, si jamais vous souhaitez en prendre connaissance.

Je m’intéresserai plutôt à l’objectif avoué du projet de loi, à savoir réduire le nombre de travailleurs mis à pied en raison des graves répercussions économiques de la pandémie. Le but, ce n’est pas d’aider les entreprises, mais les travailleurs.

Honorables sénateurs, comme nous le savons tous — et comme l’a dit plus tôt mon collègue le sénateur Housakos —, des millions de Canadiens sont au chômage, et beaucoup d’autres risquent de perdre leur emploi. J’espère que le projet de loi servira à préserver ou à rétablir les emplois de centaines de milliers ou plus de Canadiens qui, autrement, seraient privés d’un chèque de paie ou d’un emploi.

Quand je songe à l’objectif du projet de loi à l’étude, je ne peux pas m’empêcher de penser à ce qu’un célèbre juge manitobain, le regretté juge en chef Brian Dickson, a écrit dans une décision de la Cour suprême rendue en 1987. J’étais déjà avocat à l’époque. Je le cite :

Le travail est l’un des aspects les plus fondamentaux de la vie d’une personne, un moyen de subvenir à ses besoins financiers et, ce qui est tout aussi important, de jouer un rôle utile dans la société. L’emploi est une composante essentielle du sens de l’identité d’une personne, de sa valorisation et de son bien-être sur le plan émotionnel […]

En cette période difficile où les employés, à l’instar des autres Canadiens, doivent endurer beaucoup de stress à domicile et au sein de leur famille, le projet de loi dont nous sommes saisis aidera grandement les nombreuses personnes ayant récemment été mises à pied ou étant sur le point de l’être. Je suis donc fier aujourd’hui de voter en faveur du projet de loi qui, en plus de soutenir des pans de l’économie nationale, contribuera à préserver la dignité de centaines de milliers de travailleurs canadiens.

[Français]

En conclusion, le travail est un élément fondamental de la vie d’une personne, et touche sa subsistance, son estime de soi et sa dignité humaine. En cette période difficile pour des millions de travailleurs et de travailleuses, cette loi permet à plusieurs de préserver leur dignité, de réduire l’angoisse que ressentent les membres de leur famille et d’inspirer la confiance en des jours meilleurs. Merci. Meegwetch.

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