Troisième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, tel que modifié

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Kings Cove, Newfoundland

L’honorable Pierre J. Dalphond : Chers collègues, permettez-moi d’offrir quelques commentaires pour expliquer mon appui au projet de loi C-11.

Je précise que je n’entends pas commenter chacune des dispositions de cette loi ni les amendements proposés.

Je ne ferai pas non plus de commentaire sur l’importance qu’a eue la Loi sur la radiodiffusion dans le soutien et le développement de la culture canadienne, qu’elle soit francophone, anglophone, autochtone ou en d’autres langues que les langues officielles ou autochtones. D’autres l’ont fait avant moi avec brio, dont notre nouveau collègue le sénateur Cardozo et un doyen de notre Chambre, le sénateur Dawson.

Je m’en tiendrai uniquement à une question que je considère au cœur de ce projet de loi, celle de la découvrabilité des produits culturels québécois et canadiens sur les plateformes les plus connues.

D’entrée de jeu, je souligne que je ne crois pas en l’existence d’une vaste conspiration des plateformes visant à créer une culture universelle de langue anglaise et professant certaines valeurs américaines.

Selon un rapport de l’UNESCO de 2009, après 12 années d’évaluation de la diversité linguistique sur Internet, intitulé Douze années de mesure de la diversité linguistique sur l’Internet : bilan et perspectives, la part de l’anglais sur Internet était passée de 75 % en 1998 à 45 % en 2005.

De plus, plus récemment, l’Observatoire de la diversité linguistique et culturelle dans l’Internet, un organisme qui fait partie de l’Organisation internationale de la Francophonie, souligne qu’en 2021, la part de l’anglais en pourcentage global des pages du Web ne représentait plus de 26,5 %.

Voilà qui démontre que le contenu du Web est de plus en plus diversifié. L’entrepôt virtuel, si on peut ainsi dire, est de plus en plus grand et contient de plus en plus de produits en diverses langues.

Une autre donnée que je retiens comme importante est le taux de pénétration d’Internet. Selon les chiffres de 2020 de l’Internet World Stats, seulement 35,2 % des francophones ont accès à Internet dans le monde, alors que c’est le cas pour 77,5 % des anglophones, 70,4 % des hispanophones et 53 % des arabophones.

Ce déficit d’accès francophone s’explique par le faible taux de connexion à Internet en Afrique francophone, qui ne serait actuellement que de 41 %. On prévoit cependant que, d’ici 2060, ce taux sera de 85 % chez les locuteurs francophones d’Afrique. Comme l’a déjà souligné la sénatrice Gerba, l’avenir de la Francophonie passe par l’Afrique. Il ne fait pas de doute que le branchement graduel de quelques centaines de millions de francophones d’Afrique devrait se traduire par la production de beaucoup de produits en français, culturels et autres, ce qui augmentera le contenu francophone sur Internet. Je m’en réjouis grandement.

Bien entendu, l’existence de contenu francophone sur le Web est le point de départ de la consommation de produits culturels francophones. S’il n’y a rien à offrir, s’il n’y a rien dans l’entrepôt, il n’y aura pas de consommation.

Il faut cependant constater que si les contenus de langue anglaise ne représentent plus la majorité des contenus disponibles — loin de là —, ce n’est pas le cas de la consultation des contenus. En effet, 61,1 % des sites les plus fréquentés sont en anglais, selon la dernière publication de septembre 2022 du Web Technology Survey par W3Techs.

Une autre étude nous a appris que 85 % du temps d’écoute sur Spotify porte sur 0,7 % du catalogue. Plusieurs facteurs peuvent expliquer la surconsommation de certains produits, dont les produits culturels en anglais.

L’un de ces facteurs est le plus petit nombre de plateformes francophones. C’est pourquoi, afin de mettre de l’avant des produits francophones, les pays membres de la Francophonie, y compris le Canada, ont lancé en septembre 2020 la plateforme TV5MONDEplus, une plateforme gratuite qui est une sorte de Netflix de la Francophonie. Cette plateforme permet d’augmenter la présence en ligne des émissions et des films produits en français, de contribuer au rayonnement des créations de la Francophonie internationale et de renforcer la découvrabilité des contenus francophones sur Internet. Les productions francophones de TV5MONDEplus sont disponibles actuellement dans 196 pays.

Cependant, un autre facteur semble expliquer la faible consultation de produits culturels francophones : c’est ce qu’on appelle les suggestions de la plateforme.

Ainsi, une étude a montré que de 70 % à 80 % du contenu visionné sur YouTube par les internautes est le résultat de recommandations sur des produits. On va en visiter un, on s’en fait recommander d’autres et on y reste longtemps.

Comme vous le savez, ces recommandations se font par l’utilisation d’algorithmes.

Aucun expert extérieur, tant en Europe qu’en Amérique du Nord, n’a accès au détail des paramètres de programmation de ces algorithmes, puisque les plateformes les considèrent comme des secrets commerciaux. L’Europe prépare d’ailleurs une réglementation sur la question.

Devant cette situation, des chercheurs ont entrepris de mesurer la découvrabilité des contenus des produits culturels francophones au Québec sur les principales plateformes.

Dans un rapport de mars 2021 publié par le Laboratoire de recherche sur la découvrabilité et les transformations des industries culturelles à l’ère du commerce électronique de l’Université du Québec à Montréal, qui s’intitule Être ou ne pas être découvrable?, on propose une définition de la découvrabilité. Je la cite :

Le système de “découvrabilité” est un ensemble de processus qui structurent et déterminent la possibilité et la capacité des publics de découvrir des produits culturels en ligne, autrement dit, de les repérer ou de se les faire présenter, sans nécessairement les chercher parmi un vaste ensemble de contenus organisé par des systèmes de prescription et de recommandation.

Cette définition met l’accent sur des processus et des dynamiques complexes et multiples qui interviennent entre un consommateur en ligne et une plateforme, ainsi que sur l’incidence de ces processus sur la propension d’un public à découvrir des produits.

Ce processus complexe et dynamique s’apparente un peu, en simplifiant à l’extrême, à l’offre de produits dans votre supermarché. Souvent, le produit qui se vend le mieux est le plus mis en évidence. Le positionnement stratégique de ce produit fait en sorte qu’il peut exister quatre ou cinq produits concurrents qui se retrouvent à proximité du produit vedette, mais sur la tablette du haut ou celle du bas, et que la plupart des consommateurs ne les verront probablement pas.

Certes, on peut dire que le choix du consommateur est libre, puisque c’est lui qui prend le produit le plus en évidence et à la hauteur appropriée. Cependant, tout le monde sait que ce positionnement résulte d’une décision du supermarché, soit parce que ce produit génère une marge supérieure de profit, soit parce que le fournisseur a payé pour un placement avantageux du produit.

Si le législateur choisit d’intervenir pour exiger un positionnement équitable de tous les produits, on ne peut sérieusement prétendre que la liberté de choix des consommateurs est alors réduite. On pourrait plutôt soutenir qu’elle augmente.

Dans le cas des produits qui se trouvent dans l’entrepôt d’une plateforme, les tablettes sont remplacées par des algorithmes. Sans ces algorithmes, une plateforme deviendrait une sorte d’immense bibliothèque sans système de classement.

Ces algorithmes, qui sont de plus en plus sophistiqués grâce à l’intelligence artificielle, sont capables de reconnaître le consommateur, de se rappeler ce qu’il a consulté depuis des semaines, des mois, voire des années, du montant qu’il est prêt à payer lorsqu’il fait une transaction, et cetera. Puis, dans sa volonté d’anticiper son nouveau besoin, l’algorithme lui présente des contenus.

Pour certains, il s’agit d’une opération tout à fait neutre qui donne le résultat souhaité par le consommateur, même si les paramètres de l’algorithme ne sont pas vérifiables.

Par conséquent, interférer avec l’algorithme, selon eux, ou même obtenir les détails de ces paramètres, tient de la menace à la liberté de choix. C’est ce que j’ai entendu dans plusieurs discours ces derniers jours.

Cela présume que l’algorithme et son intelligence artificielle sont parfaitement neutres et capables d’anticiper les besoins des utilisateurs de façon impartiale. Cela présume qu’il n’existe aucun biais culturel possible dans la programmation sous-jacente à l’algorithme, qui est fort complexe.

Enfin, bien sûr, cela présume qu’il n’existe aucune programmation visant à augmenter le nombre de clics ou le temps de visionnement et les revenus afférents.

Malheureusement, de temps à autre, des enquêtes et des révélations — devant le Congrès américain notamment — ont mis à mal ces prémisses. Cela explique la décision de l’Union européenne et de plusieurs pays d’encadrer l’offre de produits par les plateformes, afin notamment de protéger la spécificité culturelle de ces pays.

La nécessité de faire de même au Canada pour les produits culturels en français est démontrée dans le rapport scientifique que le Laboratoire de recherche sur la découvrabilité a publié le 8 mars 2021 et dont j’ai parlé il y a quelques minutes. Ce rapport concluait en effet qu’il existe des barrières à la découvrabilité en faisant les constats suivants :

Premièrement, il n’existe pas de « classification Québec » sur Netflix, iTunes, YouTube, et cetera.

Deuxièmement, on note une très faible présence de contenus audiovisuels québécois, ce qui, en retour, explique que les algorithmes n’en trouveront pas et n’en proposeront pas. Par exemple, aucun des 29 films québécois produits en 2016 ne se retrouve sur Netflix. Quant aux 29 nouveaux films qui ont été réalisés lors de l’étude, on en retrouvait 10 sur iTunes et 19 sur la plateforme payante YouTube.

Troisièmement, on a noté une relative absence d’offre de films et de séries québécoises destinés à la diffusion en continu sur les plateformes transnationales.

Quatrièmement, les nouvelles plateformes comme Disney+, Amazon Prime et Apple TV intègrent peu, voire aucun contenu audiovisuel québécois.

Cinquièmement, les listes de nouveautés musicales québécoises sont présentes dans une grande proportion sur les plateformes, mais elles sont peu visibles et très peu recommandées; la situation est encore bien pire lorsqu’il ne s’agit pas d’une nouveauté, mais d’un ancien succès.

Sixièmement, en matière de diffusion musicale en continu, les tests effectués de mars à août 2019 ont révélé qu’aucun des services de diffusion en continu « premium » n’a répondu aux attentes très précises de l’auditrice de référence utilisée pour les fins des tests.

Septièmement, les plateformes ne fournissent pas de détails quant aux contenus consommés au Québec et à la consommation des contenus québécois.

En conclusion, tant le contenu des plateformes que les algorithmes de référence ont donné lieu à de mauvais résultats quant aux produits culturels québécois.

Dans ce contexte, il n’est que légitime de vouloir encadrer le contenu québécois et canadien de ces plateformes de même que la découvrabilité des produits québécois et canadiens qui y sont entreposés. Mes propos au sujet des instruments culturels francophones valent aussi pour les instruments culturels autochtones et canadiens anglophones.

C’est pourquoi j’appuie le projet de loi C-11, qui favorisera le contenu canadien et qui fera en sorte que les algorithmes présenteront aussi ces produits et les rendront découvrables.

Merci de votre attention. Meegwetch.

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