Sixième rapport du Comité des peuples autochtones et demande de réponse du gouvernement

Par: L'hon. Brian Francis

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Halls of Parliament, Ottawa

L’honorable Brian Francis propose :

Que le sixième rapport du Comité permanent sénatorial des peuples autochtones, qui a été déposé au Sénat le mercredi 22 juin 2022, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Relations Couronne-Autochtones étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.

 — Honorables sénateurs, en juin dernier, le Comité des peuples autochtones a publié un rapport en lien avec sa brève étude de la mise en œuvre, par le gouvernement fédéral, du Rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, publié en 2019. Nous sommes reconnaissants envers les témoins, notamment les survivantes et les membres de la famille de victimes, de nous avoir fait part de ce qu’ils ont vécu et de leurs recommandations.

Nous avons entendu qu’il est urgent de mettre en œuvre les 252 appels à la justice afin d’améliorer les résultats socioéconomiques des femmes et des filles autochtones ainsi que des Autochtones de diverses identités de genre. Or, les progrès du gouvernement du Canada demeurent lents dans des domaines essentiels tels que la santé et la sécurité.

Nous avons également entendu qu’il est difficile d’obtenir des renseignements sur les initiatives du gouvernement fédéral. Par conséquent, le comité recommande que Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada prépare et publie en ligne des rapports trimestriels et les distribue aux survivantes et aux familles.

Pour aider le gouvernement à accroître sa transparence et sa reddition de comptes, le comité s’engage également à entreprendre au cours des prochains mois une étude ciblée portant précisément sur l’appel à la justice no 1.7, qui demande la création d’un poste d’ombudsman national des droits des Autochtones et des droits de la personne, ainsi que sur l’appel à la justice no 1.10, qui demande la création d’un mécanisme indépendant pour rendre compte au Parlement chaque année de la mise en œuvre des appels à la justice.

Wela’lin, merci.

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