Motion tendant à autoriser les séances hybrides

Par: L'hon. Pierre Dalphond

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L’honorable Pierre J. Dalphond : Je remercie mes collègues de tous les groupes qui ont participé au débat jusqu’à maintenant. J’ai trouvé les perspectives offertes fort intéressantes.

On a parlé du fait que des coûts de l’ordre de 400 000 $ n’auraient pas été approuvés de façon transparente, puisque le processus s’est fait à huis clos. Aujourd’hui, les Canadiens savent qu’il en coûtera 400 000 $, et je ne m’en plains pas; je crois que c’est une bonne chose.

Je comprends, par ailleurs, qu’à la question de mon collègue le sénateur Forest, le sénateur Plett a répondu que ce n’était pas une question de coûts, mais de principe. Si on économise, pour les sénateurs qui préfèrent rester à la maison pour des raisons de santé, des centaines de milliers de dollars en frais de déplacement, d’avion, de restauration et d’hôtel, cela devrait être pris en considération. Or, je comprends que, au bout du compte, ces économies ne doivent pas être prises en considération et que le coût n’est pas un élément déterminant.

L’accès à Internet est un facteur important. Je suis très sensible à cet élément, puisque la sénatrice Lovelace Nicholas habite dans une partie du Nouveau-Brunswick où l’accès à des services Internet de qualité n’est pas offert. Il est incroyable, dans un pays aussi riche et développé que le nôtre, que des gens se trouvent encore traités comme des citoyens de deuxième classe en matière de services Internet, et ce, malgré les promesses des gouvernements fédéral et provinciaux. Ce problème est réel. Toutefois, le fait que l’accès à Internet ne soit pas disponible partout est un élément à prendre en considération dans un débat plus large. Comme l’a dit le sénateur Plett en réponse aux questions du sénateur Forest, ce qui est en jeu, finalement, n’est pas qu’une question de principe; c’est une question de principe fondamentale, qui vise à décider quel genre de Parlement nous voulons et quel genre de démocratie nous voulons.

À mon avis, il est important que le Sénat reprenne son rôle de Chambre de second examen objectif, et ce, non pas à la hâte, en étant rappelé le lundi pour adopter un projet de loi le jeudi. Nos comités doivent pouvoir siéger afin d’étudier des projets de loi et d’entendre des témoins. Malheureusement, depuis le mois de mars, ce rôle d’examen a été limité. Nous avons entendu des témoins en comité plénier, et ces témoins étaient toujours des ministres ou des représentants du gouvernement qui venaient exposer une seule perspective, soit celle du gouvernement. J’aurais aimé entendre des représentants d’entreprises et de syndicats. J’aurais aimé entendre des intervenants du secteur de la santé. Or, nous avons été privés de cet exercice.

Je comprends aussi que plusieurs de mes collègues sont plus âgés que moi, même si je ne suis plus si jeune, et que le fait de devoir parfois traverser le pays entier pour venir ici les expose à des risques. Ces personnes doivent décider si elles veulent prendre ces risques pour participer à notre démocratie. La question que nous devons nous poser est la suivante : peut-on concilier leur participation à notre démocratie et la réduction des risques que ces personnes doivent prendre? Nous devons remplir nos fonctions démocratiques et, dans la mesure du possible, reprendre nos travaux normalement. Or, on doit le faire en tenant des séances hybrides pour éviter que ceux qui ont des problèmes de santé doivent choisir entre rester chez eux, et ne pas remplir leurs fonctions, et venir ici tout en prenant un grand risque.

On permet maintenant, grâce à des lois que nous avons adoptées il n’y a pas si longtemps, à des employés de rester chez eux pour éviter qu’ils ne s’exposent à des risques inutilement. Pourquoi imposerait-on à nos collègues de s’exposer à des risques? Soyons logiques.

Cette motion du représentant du gouvernement au Sénat permet de concilier la reprise de nos importantes fonctions et la participation de tous, en présentiel ou à distance. À mon avis, il s’agit d’un compromis, et c’est un arrangement des plus satisfaisants. Certains collègues perdront leur lien Internet au cours d’un débat ou manqueront une partie d’un de mes discours et en seront privés de sommeil pour quelques jours! Toutefois, je crois que les privilèges doivent être interprétés de façon réaliste pour tenir compte du contexte particulier de la pandémie.

Pour ces raisons, je n’hésiterai pas à appuyer la motion du représentant du gouvernement au Sénat.

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