Motion tendant à autoriser le comité à renvoyer le rapport d’évaluation du milieu de travail demandé par le comité pendant la deuxième session de la quarante et unième législature à la session en cours

Par: L'hon. Pierre Dalphond

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L’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, le 27 février 2020, le sénateur Housakos a présenté une importante motion au Sénat pour que le Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration ait accès à un rapport antérieur qui est pertinent pour l’examen des conséquences des agissements du sénateur Meredith et la possible indemnisation des victimes. Le temps me semble maintenant venu d’adopter cette motion afin que le Comité de la régie interne puisse terminer son travail aussitôt que possible, en ayant accès à l’ensemble du rapport. Nous pourrons ainsi mettre un point final à ce triste chapitre de notre histoire.

Une voix : Bravo!

Le sénateur Dalphond : Ce rapport remonte à 2015. Cinq ans se sont écoulés, mais on continue d’empêcher le Comité de la régie interne actuel de le consulter. Les victimes attendent depuis des années d’être indemnisées; elles ont été très patientes. Je suis bien conscient du fait que nous formons une grande institution et que nous ne travaillons pas nécessairement au même rythme que le secteur privé, sans oublier que la COVID-19 nous a obligés à reporter le débat sur certaines questions, y compris des affaires courantes. Cela dit, il n’y a pas lieu de remettre à plus tard les dossiers importants, comme l’indemnisation des victimes du sénateur Meredith.

Je crois que le temps est venu de mettre un point final à cette horrible histoire.

Il y a eu plusieurs victimes, et le rapport du conseiller sénatorial en éthique documente en détail toutes les circonstances. Par contre, ce qu’on n’a toujours pas vu, c’est l’autre rapport, qui avait traité de ces questions et avait également identifié des victimes et des comportements inacceptables.

Pour qu’on en arrive à mettre un point final à cette horrible histoire, il est temps que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ait toute l’information requise, que les discussions avec les victimes et leurs représentants prennent fin et qu’on donne aux victimes une copie de ce rapport, comme l’avait mentionné le sénateur Housakos lui-même lors du débat. Il voulait que le document devienne accessible à toute personne à laquelle CIBA le distribuerait, et il est temps que ce soit fait. J’invite donc tous mes collègues à voter en faveur de cette motion aujourd’hui.

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