Motion concernant les pêcheurs et les communautés mi’kmaq – Sen. Cordy

Par: L'hon. Jane Cordy

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L’honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, je prends la parole pour appuyer, comme d’autres l’ont fait, la motion du sénateur Francis.

J’aimerais remercier le sénateur Francis et le sénateur Christmas du travail qu’ils accomplissent pour trouver une solution au conflit sur la pêche en Nouvelle-Écosse. Ils le font avec calme et respect.

La triste situation qui se déroule sous nos yeux en Nouvelle-Écosse est troublante. Dans certaines régions de cette province, des actes de violence et d’intimidation physique sont commis contre les Mi’kmaqs qui exercent leur droit issu de traités de s’assurer une subsistance convenable au moyen de la pêche.

La pandémie actuelle et les difficultés économiques qui en découlent ont, bien évidemment, exacerbé les frustrations des deux parties. Nous vivons une période marquée par l’incertitude économique et les pertes d’emploi. Je sais qu’il y a aussi des restrictions et un accès réduit aux marchés mondiaux pour tous les pêcheurs canadiens. Cela dit, rien de tout cela n’excuse quelque forme de violence que ce soit.

Jusqu’à maintenant, ces actes de violence et de destruction des biens mi’kmaqs sont des cas isolés. Cependant, la situation demeure tendue dans certaines communautés. Les pêcheurs mi’kmaqs, qui ont été en mesure de pêcher — c’est leur droit —, continuent de le faire. Ils sont toutefois très conscients des tensions qui demeurent dans certaines communautés.

Comme l’a souligné le sénateur Francis dans son discours, le droit des Mi’kmaqs de pêcher pour s’assurer une subsistance convenable a été enchâssé dans les traités conclus avec la Couronne en 1760 et en 1761. Il est inscrit à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et il a été confirmé par la Cour suprême du Canada en 1999 dans l’arrêt Marshall.

Honorables sénateurs, combien de fois faudra-t-il affirmer et réaffirmer les droits de nos amis les Mi’kmaqs?

Les droits issus de traités au Canada sont constamment attaqués et les peuples autochtones doivent sans cesse avoir recours aux tribunaux pour faire confirmer la validité de leurs droits. Honorables sénateurs, même si la validité des droits issus de traités a été réaffirmée à maintes reprises, malheureusement, les bandes sont contraintes d’avoir recours aux tribunaux pour rappeler aux gouvernements l’existence de ces droits.

Or, tout ce que peuvent faire les tribunaux, c’est de réaffirmer la validité de ces droits et de les protéger. Ils ne peuvent en assurer le respect. Cette tâche revient aux gouvernements et aux forces de l’ordre. Les leaders mi’kmaqs nous disent que plusieurs membres de leur communauté considèrent que les gouvernements n’ont pas réussi à protéger leurs droits issus de traités. Ces communautés croient également que les forces de l’ordre locales ne peuvent pas les protéger contre la violence et les dommages à la propriété. Les Mi’kmaqs ont été très patients, mais, assurément, je dis bien assurément, personne ne peut nier qu’il est plus que temps que ces droits de pêche soient protégés.

Les choses seraient plus simples s’il n’y avait qu’une personne ou un gouvernement sur qui jeter le blâme pour cette omission, mais, honorables sénateurs, il y a maintenant 21 ans que l’arrêt Marshall a affirmé la validité des droits issus de traités des Mi’kmaqs quant à la possibilité de pêcher pour s’assurer une subsistance raisonnable. Les uns après les autres, les gouvernements fédéraux ont tout fait pour ne pas régler directement ces questions, et il est maintenant temps que le gouvernement fédéral agisse en leader.

Le gouvernement actuel a fait de la réconciliation un des piliers de son mandat. Il est temps qu’il passe de la parole aux actes et qu’il négocie de bonne foi afin de trouver des pistes de solution. Autrement, je crains que les cas de violence et d’intimidation isolés se poursuivent et risquent de s’étendre ailleurs dans le Canada Atlantique, voire dans l’ensemble du Canada, puisque d’autres communautés cherchent à faire respecter leurs droits issus de traités.

Chers collègues, je m’en voudrais de terminer mon discours sans saluer et féliciter les sénateurs Francis et Christmas des efforts incroyables qu’ils ont déployés pour trouver une solution à cette situation troublante. Ce sont les tout premiers sénateurs mi’kmaqs et ils collaborent avec Jaime Battiste, le premier député mi’kmaq. Pour la première fois dans l’histoire, les Mi’kmaqs sont directement représentés dans les deux Chambres du Parlement.

Je pense que cela entraînera des changements positifs, non seulement pour leurs communautés mais aussi pour tous les Canadiens. Je ne vois personne de mieux placé que le sénateur Francis et le sénateur Christmas, deux voix fortes et dévouées, pour plaider en faveur du changement au Sénat du Canada.

Honorables sénateurs, la majorité des Néo-Écossais appuient les Mi’kmaqs dans leur volonté d’exercer leurs droits issus des traités, notamment leur droit à une subsistance convenable. Les Néo-Écossais condamnent ces actes de violence. Selon mon expérience, la violence ne résout pas les problèmes; elle ne fait qu’en créer d’autres.

J’appuie entièrement les efforts des sénateurs Francis et Christmas, et j’appuie sans réserve la motion dont nous sommes saisis aujourd’hui. Le gouvernement du Canada doit défendre le droit des Mi’kmaqs de tirer une subsistance convenable de la pêche, comme le prévoient les traités de paix et d’amitié qui — comme je l’ai dit précédemment — ont été signés en 1760 et 1761. Nous devons également faire front commun et condamner les actes violents et criminels qui entravent l’exercice de ces droits issus de traités.

Honorables sénateurs, nous devons également insister sur la stricte application des lois pénales du Canada pour protéger les personnes ciblées par ces actes d’agression.

Honorables sénateurs, nous devons adopter la motion du sénateur Francis. Merci beaucoup.

 

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