Motion concernant la composition des comités—Amendement proposé par la sénatrice Bellemare – Sen. Bovey

Par: L'hon. Patricia Bovey

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Rideau Canal, Ottawa

L’honorable Patricia Bovey : Honorables sénateurs, j’hésite à me lancer dans le débat, car tant de choses ont déjà été dites. Je souscris à une grande partie de ce qui a été dit.

Je tiens à dire que nous représentons tous, chacun d’entre nous, des Canadiens. Nous représentons nos régions respectives. Nous sommes ici pour travailler au nom des Canadiens et des régions.

Monsieur le sénateur Housakos, je suis d’accord avec vous; le Sénat a lancé de grandes interpellations. J’ai eu le privilège de participer à plusieurs d’entre elles et ce fut un travail très gratifiant.

J’appuie l’amendement proposé par la sénatrice Bellemare. Je suis totalement d’accord : si un sénateur change de groupe parlementaire, il devrait être en mesure de garder son siège à un comité. La présidence a déjà rendu des décisions à ce sujet, notamment le 9 juin 2007, bien avant mon arrivée au Sénat; la présidence a tranché en ce sens.

Cependant, je crois fermement que chaque sénateur a le droit de s’exprimer et de voter. Sur ce, Votre Honneur, j’espère que nous pourrons voter la semaine prochaine, lorsque nous tiendrons des séances hybrides. Je comprends que certains sénateurs ne peuvent pas être présents parce qu’ils craignent pour leur santé ou celle des autres ou parce que les règles sanitaires dans leur région les empêchent d’être dans cette enceinte. Alors, nous devrions leur donner la possibilité de participer.

La sénatrice Saint-Germain a parlé du principe de l’équité, que j’applaudis. Je pense que la motion renforce ce principe. Nous avons parlé du principe de l’égalité. Je crois que tenir le vote à un moment où tout le monde aura l’occasion de prendre la parole et de voter respecte le principe de l’égalité.

Je n’accepte pas la motion, telle qu’elle a été présentée, comme une motion qui renforce l’égalité. Je ne crois pas que la motion, telle que présentée, avant l’ajout de l’amendement, visait la modernisation. Bien franchement, j’y vois un recul. Je ne comprends pas comment, en enlevant aux sénateurs leur droit à l’individualité, ce serait un changement utile. Si l’on veut vraiment parler de changement, il faudrait discuter des rôles des sénateurs. Ainsi, je ne peux pas voter pour l’adoption de la motion telle qu’elle a été présentée, mais j’accepte l’amendement.

Certains pays érigent des murs et voyez ce que ça donne. Selon moi, les murs sont loin de favoriser le débat. Ils ne favorisent pas non plus la compréhension mutuelle. Les murs ne font rien pour inciter les gens à s’ouvrir à l’autre et à faire du monde un endroit meilleur. Pour tout dire, le mot « mur » n’évoque absolument rien de positif dans mon esprit.

Je crains que, sans l’amendement de la sénatrice Bellemare, nous ne nous mettions à bâtir des murs entre nous, et je ne crois pas que cela nous aiderait à mieux servir les Canadiens. J’ose espérer que le Sénat du Canada renoncera à ce mur-ci et qu’il décidera plutôt de favoriser l’instauration d’un climat positif où chacun peut contribuer de manière constructive aux débats.

Je suis venue ici pour tendre la main aux gens d’en face. Jusqu’ici, nous avons réussi. Je suis fière des groupes spéciaux que nous avons pu créer depuis le début de la pandémie, car ils ont fait ressortir l’esprit de collaboration des sénateurs, sans que cela empêche les groupes permanents d’attirer l’attention de l’assemblée sur les problèmes que la pandémie a occasionnés aux différents secteurs et régions.

Chers collègues, le moment est venu de revenir aux principes de justice, d’égalité et de liberté d’association que garantit la Charte canadienne des droits et libertés. La liberté de mouvement est absolument fondamentale, et si notre institution est incapable de le reconnaître et empêche les sénateurs de s’en prévaloir, je crois que nous ne donnons pas un bon exemple aux Canadiens.

Je souscris à ce que la sénatrice Cordy a écrit dans son article du Hill Times. Selon moi, la modification proposée par la sénatrice Bellemare sera utile et assurera une modernisation axée sur l’égalité, l’équité et la proportionnalité. Merci.

Son Honneur le Président : Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Le sénateur Mercer : Accepteriez-vous de répondre à une question?

La sénatrice Bovey : Oui.

Le sénateur Mercer : Non, je souhaite poser une question. Acceptez-vous de répondre à une question? Je jette un coup d’œil autour de moi. Je viens de la Nouvelle-Écosse. Il y a 10 sénateurs de la Nouvelle-Écosse. Combien d’entre nous ici viennent de la Nouvelle-Écosse? Il y a une personne. Combien de personnes viennent du Nouveau-Brunswick? J’en vois deux. Combien de personnes viennent de l’Île-du-Prince-Édouard? Trois. Combien viennent de Terre-Neuve-et-Labrador? Trois. Nous avons donc sept ou huit personnes du Canada atlantique.

Durant mon absence, au début, j’étais en isolement, ce qui a été une source de frustration. À mon retour, j’ai dû m’isoler pendant deux semaines. Je vais demeurer ici cette semaine et je serai présent la semaine prochaine, mais, lorsque je rentrerai chez moi, je devrai passer deux semaines en isolement. Être en isolement durant l’été ne m’a pas dérangé. Je vis dans un bel endroit, près d’un beau lac, et je pouvais m’isoler sur mon bateau au milieu de l’eau si je le désirais. Tout allait bien.

Étant donné que nous devons nous prononcer régulièrement sur les règles et les lois qui touchent tous les Canadiens, est-il vraiment juste que certains d’entre nous soient désavantagés en ne pouvant pas venir ici parce que leur situation géographique et les règles de leur province les obligent à s’isoler? La procédure hybride qui sera en place mardi prochain est très importante pour nous, car au lieu de voir seulement une personne de la Nouvelle-Écosse voter ici mardi prochain, je m’attends à en voir sept ou huit, ce qui veut dire que ma province sera bien mieux représentée grâce à la procédure hybride. C’est aussi vrai pour les autres provinces de l’Atlantique. Je n’ai pas fait le calcul pour toutes ces provinces.

La sénatrice Bovey : Je suis d’accord avec vous, et je pense que nous devons prendre conscience des difficultés éprouvées par des gens comme la sénatrice du Yukon, qui n’est pas ici. Je crois donc que vous avez tout à fait raison. Par souci d’équité, nous devons donner à tous la possibilité de voter, et c’est pour cela que nous avons convenu de mettre en place une procédure hybride.

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