Message des Communes—Projet de loi S-8, La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Par: L'hon. Peter Harder

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L’honorable Peter Harder : Chers collègues, je compte prononcer le discours le plus court de la journée.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Harder : Si c’est ce qu’il faut pour obtenir des applaudissements, je suis content.

Le message dont nous sommes saisis concerne un projet de loi que nous avons étudié au Sénat il y a un peu plus d’un an. Les sénateurs se souviendront bien sûr des propos éloquents que le sénateur MacDonald et moi avons tenus. À l’époque, nous avions dit qu’il était urgent que le Parlement adopte le projet de loi pour combler les lacunes qui avaient été créées dans le régime de sanctions en ce qui concerne l’admissibilité. La Chambre des communes a pris cette urgence à cœur et, un an plus tard, elle l’a réglée.

Elle a apporté deux amendements, dont la Présidente a parlé, mais le premier vise essentiellement à faire en sorte que le projet de loi que nous avons adopté en décembre dernier concernant le trafic d’organes humains ne crée pas de nouvelles échappatoires. Cela a été pris en compte dans le premier, et l’autre consiste à prévoir un examen triennal.

J’espère que nous aurons le consentement unanime, comme nous l’avons eu il y a un an pour le projet de loi et comme ce fut le cas à la Chambre des communes, même si cela a pris un peu plus de temps. Après cette brève explication, j’espère que vous accepterez ce message et que nous pourrons l’adopter, car il s’agit d’une question urgente.

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