Deuxième lecture du projet de loi S-210, Loi constituant le Bureau du commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada

Par: L'hon. Jim Munson

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L’honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, selon l’adage, on peut chercher à s’assagir en vieillissant tout en continuant à regarder le monde avec des yeux d’enfant. Je l’ai répété maintes fois dans cette enceinte, ainsi que dans le cadre du travail que j’ai fait au sein de groupes et d’organismes consacrés aux enfants au fil des ans. Quand j’ai été nommé au Sénat, un journaliste m’a demandé quel rôle j’aimerais assumer ici. Dans le journal Ottawa Citizen, il y avait une petite manchette disant que Jimmy Munson voulait devenir le sénateur des enfants. Bien sûr, à l’époque, Landon Pearson était mon mentor.

Lors des débats que nous avons tenus sur les enfants au cours de ces 15 à 16 dernières années, nous avons réalisé des progrès, mais nos efforts ont souvent été entravés par les gouvernements qui se sont succédé à la tête du pays et qui n’écoutaient pas ce que nous avions à dire au Sénat.

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi S-210, Loi constituant le Bureau du commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada, pour exprimer mon appui à cette mesure législative présentée par la sénatrice Moodie.

Sénatrice Moodie, c’est la deuxième fois que vous présentez un projet de loi qui, à l’étape de la deuxième lecture, est en principe solide et nécessaire à l’édification d’un meilleur pays, notamment pour les jeunes et leur avenir.

La création du Bureau du commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada n’est pas une idée nouvelle. D’ailleurs, l’adoption du projet de loi de la sénatrice Moodie s’impose depuis longtemps. Certains sénateurs de l’époque où nous avons adopté un rapport sur les obligations du Canada en vertu de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et sur les promesses qui ont été faites aux enfants des Premières Nations et aux enfants autochtones sont toujours parmi nous. À ce moment-là, nous nous sommes consultés et avons présenté un rapport, mais les gouvernements qui se sont succédé ne nous ont jamais vraiment écoutés.

Il y a quelque chose que nous ne faisons pas ici : nous ne baissons pas les bras. Les sénateurs n’abandonnent jamais. Nous sommes une institution qui se soucie des minorités et qui se soucie des enfants.

La situation imprévisible dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui à cause de la COVID-19 nous a permis de constater qu’on ne tient pas compte des conséquences que subissent les enfants lorsque vient le temps de prendre de grandes décisions, on y pense seulement après coup. Il est évident maintenant plus que jamais que les enfants du Canada ont besoin d’un Bureau du commissaire à l’enfance et à la jeunesse et ils le méritent.

Tout d’abord, je tiens à dire que je suis très rassuré de savoir que la sénatrice Moodie continuera de militer en faveur de la création d’un poste de commissaire à l’enfance et à la jeunesse. C’est l’une de ses missions au Sénat. J’espère sincèrement que le Canada se dotera d’un Bureau du commissaire à l’enfance et à la jeunesse avant que je parte à la retraite, dans neuf mois à peine. Si ce n’est pas le cas, je sais avec certitude que les enfants du Canada pourront continuer de compter sur vous, madame la sénatrice Moodie, et sur d’autres sénateurs ici présents.

Sénatrice Moodie, ne vous en faites pas si vous devez présenter le même projet de loi d’initiative parlementaire maintes fois. J’ai dû présenter mon projet de loi d’initiative parlementaire sur la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme cinq fois entre 2008 et 2012 avant qu’il ne soit adopté. C’était pourtant un projet de loi bien simple. Toutefois, il y a une prorogation et d’autres difficultés, notamment des détracteurs qui n’aimaient pas l’idée de créer une autre journée de sensibilisation. Vous constatez ce qu’ont donné les efforts déployés ici et ailleurs pour la communauté autiste au pays. Faites-moi confiance, avec un peu de persévérance, vous y arriverez. Je suis convaincu que le Sénat vous appuiera.

C’est un conseil qui vaut pour tous les sénateurs. N’abandonnez jamais. Continuez de présenter de nouveau vos projets de loi et de faire valoir les dossiers qui vous tiennent à cœur en cet endroit, car, que cela vous plaise ou non, c’est pour cela que nous sommes ici. Faites ce qui, selon vous, s’impose. Défendez les minorités. En l’occurrence, défendez les enfants.

Il serait impossible pour moi d’aborder la question des droits des enfants sans parler, comme vous l’avez fait, sénatrice Moodie, d’une amie et mentor personnel. L’ex-sénatrice Landon Pearson est celle qui, avec moi, cherchait à vous amener de force au Sénat. Personnellement, je suis venu à toute vitesse. Je n’ai pas hésité une seconde à devenir sénateur, parce que cela me donnait l’occasion d’avoir une troisième carrière. J’avais déjà réfléchi à la question des enfants et des personnes handicapées, et le Sénat allait me permettre de réaliser mes idées.

La sénatrice Pearson, qui avait été conseillère du ministre des Affaires étrangères sur la question des droits des enfants en 1996, est celle qui a mené à la création de la Journée nationale de l’enfant au Sénat. Nous avions une dynamique formidable et j’espère que nous arriverons à la recréer. Il a fallu deux hommes pour faire le travail de la sénatrice Pearson; le sénateur Mercer et moi avons repris le flambeau lorsqu’elle a quitté le Sénat. Puis, nous avons recruté la sénatrice Cochrane du Parti conservateur de Terre-Neuve et nous sommes arrivés à nos fins, mais il a fallu être trois pour abattre la même charge de travail que la sénatrice Pearson. La Journée nationale de l’enfant a été célébrée de belle façon au Sénat.

Les Barenaked Ladies ont déjà performé au Sénat. Des enfants y ont donné des discours et ont parlé de leurs enjeux. Tout cela grâce à la sénatrice Pearson. Elle va bientôt atteindre un certain âge et je sais qu’on ne peut pas dire l’âge de quelqu’un, mais vous le découvrirez. Faites une recherche sur Google et vous la trouverez. Elle poursuit tout ce travail au Centre de ressources Landon Pearson pour l’étude de l’enfance et des droits de l’enfant de l’Université Carleton.

Au cours de son mandat au Sénat, elle a lancé l’important travail du comité. Elle était vice-présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne lorsque le Sénat s’est penché sur les obligations du Canada en matière de droits de l’enfant. Nous avons publié un rapport provisoire en 2005.

Bien qu’elle ait pris sa retraite deux ans plus tôt, le rapport final intitulé Les enfants: des citoyens sans voix a finalement été adopté grâce au bon travail qui a été effectué dans cette enceinte en 2007 en collaboration avec les sénatrices Raynell Andreychuk et Joan Fraser, qui siégeaient à l’époque. Chers collègues, comme le temps passe vite. Elles ont emboîté le pas à la sénatrice Pearson et réalisé un excellent travail dans le cadre de ce rapport et ont été la présidente et la vice-présidente du comité, respectivement.

Cela ressemble peut-être à ce que nous avons déjà entendu aujourd’hui. L’étude du comité demandait un défenseur indépendant des enfants à l’échelle fédérale, qui aurait eu le mandat de surveiller la mise en œuvre des droits des enfants au Canada, d’assurer la liaison avec les bureaux provinciaux et territoriaux de protection de l’enfance, d’informer les gens au sujet de la Convention relative aux droits de l’enfant et de promouvoir l’inclusion et la participation des enfants dans les institutions.

Depuis lors, beaucoup d’entre nous ont exercé des pressions sur tous les gouvernements pour qu’ils donnent suite au rapport du comité et à la recommandation de créer un bureau fédéral pour les jeunes au Canada. Les gouvernements ont écouté, mais ils n’ont pas vraiment pris suffisamment de mesures. Voilà pourquoi le projet de loi de la sénatrice Moodie est si important. Demander n’a pas suffi. Nous devons agir pour donner une voix aux jeunes. Nous devons l’inscrire dans la loi.

Je suis déçu parce que, quand je prendrai ma retraite, il se peut que je ne voie pas ce rapport devenir loi. Il faut beaucoup de temps, et nous avons affaire à un gouvernement minoritaire. Qui sait ce qui peut se passer d’un jour à l’autre.

Au Sénat et ailleurs, nous avons tous demandé des mesures concrètes. Entretemps, environ 60 pays ont créé un bureau national de défenseur indépendant des enfants. Nous devons rattraper notre retard.

Le Canada a ratifié la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant il y a près de trois décennies. Nous continuons à parler des écarts injustes et du bien-être des enfants au Canada, mais, comme je l’ai déjà dit, les gouvernements n’ont pas agi assez vigoureusement relativement à ces responsabilités.

La convention énonce clairement ces droits absolus, qui doivent être garantis aux enfants dans une démocratie libre et équitable, à savoir la protection contre les abus et les préjudices, le droit de participer au discours public et la promesse que les enfants reçoivent une éducation de qualité et un niveau de vie adéquat.

Dans le dernier bilan innocenti de l’UNICEF — tenez-vous bien, sénateurs —, le Canada s’est classé au 30e rang sur 38 pays riches en ce qui concerne le bien-être général des enfants. Le bilan précise que le Canada a obtenu de mauvais résultats en matière de survie, de santé physique et mentale et de bonheur des enfants, et un faible taux de relations de soutien.

Il est facile pour nous de convenir que les enfants ont tout à fait le droit de participer, mais nous devons leur donner les moyens et les outils nécessaires pour réussir. Nous devons créer des environnements qui leur permettent de s’exprimer. Un défenseur fédéral indépendant sera un vecteur de la pleine participation des jeunes à notre démocratie et de leur participation aux changements politiques qui les concernent directement.

Cela m’amène à une autre raison éthique pour laquelle le Canada est obligé de créer un bureau du commissaire à l’enfance. Les enfants ne peuvent pas voter, et il n’existe actuellement aucun organe officiel indépendant qui puisse exiger une reddition de comptes de la part du gouvernement pour les décisions qui les concernent.

De nombreux pays ont abaissé l’âge du droit de vote à 16 ans afin de combler une partie de cette lacune. Des exemples comme celui de l’Écosse montrent que l’abaissement de l’âge du droit de vote a stimulé l’intérêt des jeunes pour la politique et l’engagement civique. En fait, lors d’un référendum tenu récemment en Écosse, le taux de participation des jeunes de 16 et 17 ans a atteint 75 %.

Avant de trop digresser, j’ajouterais qu’un commissariat à l’enfance pourrait faciliter la réduction de l’âge requis pour voter au Canada tout en donnant une voix aux personnes qui ne peuvent pas voter. Je remercie la sénatrice McPhedran pour son travail dans ce domaine, qui se poursuit, et j’appuie ses efforts.

Ce changement aiderait le Canada à satisfaire à ses obligations à l’égard des droits de l’enfant prévus par la convention, particulièrement le droit des jeunes d’être entendus et d’influencer les politiques qui les concernent. Il aurait aussi d’autres avantages, comme la possibilité d’inclure davantage de points de vue, d’améliorer les lois et les politiques gouvernementales et, peut-être, d’accroître le taux de participation aux suffrages une fois que les jeunes sont en âge de voter.

Créer un commissariat à l’enfance, c’est investir dans la santé et la sécurité continues des générations futures, tout en créant un mécanisme qui pourrait favoriser la participation des jeunes à la politique et leur intérêt pour ce domaine. Il serait bon, pour des raisons d’éthique, d’investir dans la prochaine génération et celles qui suivront. Ce serait aussi avantageux sur le plan économique : d’après un rapport du Conference Board du Canada, 1 $ investi dans l’éducation préscolaire nous rapporte 6 $ plus tard.

Un commissaire fédéral veillera à ce que le Canada investisse judicieusement dans les programmes destinés aux enfants, en plus de faire avancer la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations unies. Le commissariat collaborerait avec les Premières Nations, les Métis, les Inuits et les Innus dans le but de surveiller les mesures prises par le gouvernement pour faire suite aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, aux recommandations de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones assassinées ou portées disparues et de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, tout cela dans le but de réaliser des résultats mesurables pour les enfants du Canada.

J’aimerais vous raconter une histoire personnelle. Il y a près de deux ans, j’ai eu le privilège de présenter Mme Cindy Blackstock lors d’une conférence sur les déficiences intellectuelles à Winnipeg, au Manitoba. C’était une journée typique à Winnipeg : il faisait froid. Lors de la présentation de Mme Blackstock, toutes les personnes dans la salle, moi y compris, se sont retrouvées captivées par sa présence chaleureuse. La plupart d’entre vous ont déjà entendu cette histoire, mais elle mérite d’être répétée. On nous a raconté l’histoire déchirante d’un bel enfant de cinq ans, Jordan River Anderson, de la nation crie Norway House, qui était atteint du syndrome de Carey-Fineman-Ziter et qui est décédé dans des circonstances tragiques. Mme Blackstock nous a permis de perpétuer la mémoire de Jordan en nous enseignant à nouveau le principe de Jordan. Comme bon nombre d’entre vous le savent, le principe de Jordan est une initiative « l’enfant d’abord » en vigueur au Canada qui est axée sur les besoins et qui garantit que tous les enfants des Premières Nations qui vivent à l’intérieur et à l’extérieur des réserves ont un accès égal à tous les services gouvernementaux. Selon le principe de Jordan, les enfants des Premières Nations ne doivent pas se voir refuser l’accès aux services publics parce que les gouvernements se disputent pour savoir qui doit en assumer les coûts.

L’histoire de Jordan et le principe qui a été nommé en son honneur sont restés gravés dans ma mémoire, en partie parce que je connais si bien l’histoire. Dans mon travail visant à défendre les droits des enfants et des familles vivant avec l’autisme, les gouvernements se sont renvoyé la balle pendant 10 ans, sinon plus, pour éviter d’avoir à prendre les devants dans ce dossier. Pendant que les adultes se chicanent, les enfants souffrent.

L’indécision et la procrastination ont assez duré. Il est évident que tous les enfants au Canada méritent une approche axée sur « l’enfant d’abord » et fondée sur les besoins. Nous devons tous tirer des enseignements de l’histoire de Jordan River Anderson. Le principe de Jordan devrait être l’objectif à atteindre pour tous les enfants.

Un bureau fédéral indépendant de défense des droits des enfants pourrait enquêter sur des questions qui portent sur les enfants les plus vulnérables du Canada, comme les enfants racialisés et ceux qui vivent avec un handicap physique ou intellectuel. Ces groupes sont beaucoup plus souvent victimes de discrimination que les autres enfants canadiens. Ils sont aussi plus susceptibles de vivre des expériences négatives pendant l’enfance, comme de la pauvreté et de la violence, et ils tirent souvent peu de satisfaction de la vie.

Nous savons que les enfants atteints d’une déficience intellectuelle sont au moins deux fois plus susceptibles de vivre dans la pauvreté que leurs pairs et qu’ils sont beaucoup plus susceptibles que les enfants sans handicap d’éprouver un sentiment d’insécurité.

Son Honneur la Présidente suppléante : Voulez-vous avoir quelques minutes de plus?

Le sénateur Munson : J’aimerais bien avoir quelques minutes de plus.

Son Honneur la Présidente suppléante : Le consentement est-il accordé?

Des voix : D’accord.

Le sénateur Munson : Qui plus est, il est établi que les enfants noirs, métis, inuits et les enfants des Premières Nations sont surreprésentés dans le système des services de protection de l’enfance et le système judiciaire pour les jeunes et qu’ils sont aussi plus susceptibles d’être victimes de discrimination à l’école. Ainsi, il leur arrive plus souvent qu’à leurs pairs d’être expulsés ou suspendus.

Les enfants constituent le groupe le plus dépendant de la population. Nous devons, en tant que décideurs, assumer la responsabilité de leur protection. Le commissaire pourrait agir comme intermédiaire et serait mieux à même d’examiner les inégalités qui existent entre les enfants et les adultes, et les multiples obstacles auxquels font face les enfants vulnérables au Canada.

Notre pays compte plus de 10 millions de jeunes. Plus du tiers de ces jeunes disent ne pas avoir une enfance leur permettant d’être en sécurité et en santé. Le quart des enfants indiquent qu’il leur arrive souvent de partir pour l’école ou de se coucher le ventre vide. Comment imaginer ne pas avoir assez à manger dans ce pays? Et on n’a pas à aller bien loin de la Colline du Parlement — je vis ici depuis longtemps — pour en voir des exemples ici même dans la capitale nationale.

Cette année, les enfants du monde entier ont vu leur routine brisée. La pandémie de COVID-19 a changé leur façon de vivre; nous le voyons. Comme nous en parlons ici depuis le printemps, la pandémie soulève des questions de santé mentale et a fait augmenter les cas de violence familiale.

Les enfants d’abord Canada sont un groupe incroyable qui dispose de données sur la santé mentale qui proviennent de Statistique Canada et qui indiquent que les enfants estiment que leur santé mentale se détériore à cause de la pandémie. Ce sont ces chiffres qui m’attristent. Le suicide demeure la deuxième cause de décès chez les jeunes de 15 à 24 ans, mais il est désormais aussi la principale cause de décès chez les enfants de 10 à 14 ans. Les enfants canadiens souffrent mentalement et physiquement plus que jamais.

Le Centre national contre l’exploitation des enfants de la GRC a constaté une hausse du nombre de cas d’exploitation sexuelle des enfants signalés, tout comme la ligne de dénonciation du Centre canadien de protection de l’enfance qui permet de signaler l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. Cette dernière a connu une hausse de 81 % en avril, mai et juin de cette année. Pensons-y un instant.

Honorables sénateurs, je termine en disant que le bien-être des enfants au Canada a décliné au cours de la dernière décennie. Des facteurs de risque qui se recoupent comme la pauvreté, l’insécurité alimentaire, l’accès aux services de santé mentale et les luttes familiales ont été aggravés par la pandémie et ont accru les effets négatifs sur les jeunes. La pandémie a rendu encore plus évident le fait que le Canada a besoin d’un porte-parole fédéral indépendant des enfants et des jeunes.

J’aimerais citer un extrait du rapport unanime produit par le comité en 2007 pour le Sénat, qui porte sur l’importance de l’inclusion :

[…] le point de vue des enfants est rarement pris en compte dans les décisions gouvernementales, même s’ils forment l’un des groupes les plus touchés par l’action ou l’inaction gouvernementale. Les enfants ne sont pas simplement sous-représentés, ils ne sont pratiquement pas représentés du tout.

L’année dernière, j’ai eu l’honneur de parrainer la Loi canadienne sur l’accessibilité, et pendant cette période, nous avons appris un mantra du milieu des personnes handicapées : rien de nous sans nous. En ce qui me concerne, c’est le mantra qui devrait être utilisé dans l’élaboration des politiques. N’excluons pas les enfants du processus décisionnel. Leur voix permettra d’obtenir de meilleurs résultats et de garantir un meilleur avenir pour nous tous. Nous devons les inclure. L’inclusion, comme vous le savez, est ma devise.

Honorables sénateurs, en principe, le projet de loi se rendra à l’étape de la deuxième lecture et il mérite d’être adopté le plus rapidement possible et d’être renvoyé au comité. J’ai hâte qu’il soit devant le comité pour écouter les points de vue des jeunes Canadiens de tout le pays.

Madame la sénatrice Moodie, je tiens à vous remercier de votre travail dans ce dossier, de votre amour des enfants et de la défense de leurs droits. Merci beaucoup, honorables sénateurs.

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