L’honorable Marty Klyne propose que le projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d’autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi, soit lu pour la deuxième fois.
— Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de prendre la parole sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je le fais en tant que parrain du projet de loi C-45. Cette mesure législative vise à modifier la Loi sur la gestion financière des premières nations de 2006, dans le but de soutenir la réconciliation économique et d’améliorer la prospérité des Premières Nations.
Le projet de loi C-45 comprend des mesures importantes pour améliorer les cadres fiscaux à participation facultative de la loi pour les 348 Premières Nations participantes dont le nom est inscrit à l’annexe ainsi que tout nouveau participant. Plus important encore, ce projet de loi crée l’Institut des infrastructures des premières nations.
Je commencerai par situer le projet de loi dans le contexte général de la réconciliation économique. Puis, dans la deuxième partie de mon discours, j’expliquerai comment le projet de loi C-45 améliore les compétences en matière de fiscalité, de gestion financière, de données économiques, d’emprunt de développement et d’entretien des infrastructures. Tous ces éléments ouvrent la voie à un meilleur accès à du financement ordinaire pour des immobilisations ou autres ainsi que pour des investissements, ce qui aidera les Premières Nations à faire appliquer leurs droits sociaux et économiques et leur droit à l’équité. Parallèlement, ce changement pourrait contribuer à la revitalisation des langues, des cultures et des cérémonies des Premières Nations.
De manière plus générale, les améliorations législatives que ce projet de loi apporte sont une solution de remplacement à la Loi sur les Indiens et elles sont conformes à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. En fait, comme le souligne le préambule, le projet de loi contribuera à la mise en œuvre de nombreux articles de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Essentiellement, la Loi sur la gestion financières des premières nations fournit aux Premières Nations participantes un cadre législatif et institutionnel qui leur permet d’exercer leur compétence en matière de gestion financière, de fiscalité et d’accès aux marchés financiers.
Comme l’indique le préambule, en améliorant ce cadre, le projet de loi C-45 donne suite à l’appel à l’action numéro 44 de la Commission de vérité et réconciliation en ce qui concerne l’autonomie et la réconciliation économique. Ajoutons que le préambule reconnaît l’existence de modèles de fiscalité et de partage autochtones traditionnels; il mentionne notamment le mot taksis, que l’on retrouve dans la langue commerciale chinook.
À titre de parrain du projet de loi, il m’apparaît crucial de souligner le travail des institutions dirigées par des membres des Premières Nations qui ont mené l’élaboration conjointe du projet de loi C-45 pendant six années de dur labeur et de consultations, ce qui comprenait des discussions avec les 348 Premières Nations participantes.
En ce premier jour des débats au Sénat, je tiens à féliciter Ernie Daniels, président-directeur général de l’Administration financière des premières nations; Harold Calla, président exécutif du Conseil de gestion financière des Premières Nations; Manny Jules, commissaire en chef de la Commission de la fiscalité des premières nations; ainsi que Allan Claxton et Jason Calla du Conseil de développement de l’Institut des infrastructures des premières nations. Trois de ces organismes existent déjà et le projet de loi prévoit des mesures de modernisation considérables les concernant.
La mesure à l’étude viendra aussi établir un quatrième organisme axé sur les infrastructures. Ce projet de loi est le fruit du travail de tous ces gens et des Premières Nations participantes.
Je remercie également le ministre Miller et son équipe d’avoir fait avancer le projet de loi C-45 au nom du gouvernement, ainsi que l’autre endroit pour son soutien unanime. J’espère que les sénateurs se joindront à moi pour honorer ces efforts communs et le consensus entourant cette mesure législative en adoptant le projet de loi C-45 avant l’été.
Ce projet de loi est source d’optimisme alors que notre pays travaille à la réconciliation économique. En 2021, avec le projet de loi C-15, le Parlement a confirmé la protection juridique des droits des peuples autochtones par l’intermédiaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ce changement historique constitue une réponse essentielle à une injustice de longue date. Il a rétabli les droits juridiques des nations autochtones à l’autonomie gouvernementale, leurs droits sociaux et économiques, et l’équité concernant leurs terres, leurs eaux et leurs ressources, y compris pour le développement responsable.
Encore une fois, tout cela vise à rendre les communautés prospères et à favoriser l’épanouissement des langues, des cultures et des cérémonies.
La publication du plan d’action de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est prévue en juin. Les sénateurs devraient s’attendre à ce qu’un volet économique soit ajouté aux observations formulées par le Comité des peuples autochtones il y a deux ans. Par exemple, j’espère que le plan d’action s’inspirera de la stratégie économique nationale autochtone dévoilée l’année dernière par une coalition de 25 organisations autochtones et de leurs 107 appels à la prospérité économique.
Pour compléter les avancées de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, le projet de loi C-45 propose des voies financières pour permettre à de nombreuses Premières Nations de parvenir à une plus grande autodétermination, une plus grande prospérité et un plus grand bien-être. Par exemple, ce projet de loi peut aider les communautés à élargir leur assiette fiscale, à générer des revenus pour les services, à réglementer les services, à créer ou à acheter des entreprises, et à investir dans les infrastructures afin d’améliorer la qualité de vie et de soutenir les débouchés commerciaux. Tous ces changements en faveur d’une plus grande prospérité peuvent aller de pair avec les connaissances, les valeurs et la culture traditionnelles. En outre, les changements apportés par ce projet de loi peuvent être un complément à la réalisation de l’autonomie par le truchement de l’article 35 de la Constitution et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Il convient de noter que le projet de loi C-45 répond directement aux questions soulevées par le sénateur Tannas le 16 mai dans le cadre de notre enquête sénatoriale sur les réussites des entreprises et des entrepreneurs autochtones. Le sénateur Tannas a fait remarquer que les entreprises des Premières Nations n’ont souvent pas accès aux capitaux nécessaires pour financer les actifs situés dans les réserves. Le projet de loi C-45 améliore une avenue de financement en continuant à développer et à soutenir l’Administration financière des premières nations, un prêteur pour les nations admissibles.
Avant d’entrer dans les détails du projet de loi dans la deuxième partie de mon discours, je vais vous donner deux exemples concrets de la manière dont la Loi sur la gestion financière des premières nations peut changer la donne.
Le premier exemple que j’ai à donner vient de Jaime Battiste, député de Sydney—Victoria, secrétaire parlementaire du ministre des Relations Couronne-Autochtones et premier Mi’kmaq à être élu député. Lors des délibérations à l’autre endroit, M. Battiste a parlé de l’expérience vécue par la Première Nation de Membertou, au Cap-Breton. Il y a environ 10 ans, elle a reçu la toute première certification des systèmes financiers du Conseil de gestion financière des premières nations, ce qui a permis à la communauté d’accéder à des capitaux à long terme et abordables, de refinancer des projets de développement des entreprises et de réinvestir dans ceux-ci. Les résultats comprennent une école primaire de 8,2 millions de dollars, un projet immobilier de 90 logements et un échangeur routier de 9,5 millions de dollars qui donne accès à de futurs projets commerciaux sur des terres appartenant à la Première Nation de Membertou.
La Première Nation de Membertou a ensuite bâti l’un des plus grands amphithéâtres sportifs du Cap-Breton, ainsi qu’une salle de quilles moderne.
Cela dit, la plus grande réalisation économique de la Première Nation est peut-être l’acquisition de Clearwater Seafoods en 2021. Cette acquisition de 1 milliard de dollars s’est faite conjointement avec six autres Premières Nations, qui font toutes partie de l’Administration financière des premières nations sous le régime de cette loi. La Membertou Development Corporation compte aujourd’hui 12 entreprises.
Mon deuxième exemple de réussite découlant de la Loi sur la gestion financière des premières nations est celui de la nation des Siksika, à l’est de Calgary. En 2016, la nation des Siksika a ouvert la nouvelle école Chief Crowfoot, qui était attendue depuis longtemps. La première école avait été endommagée par des inondations, était surpeuplée et avait des problèmes de chauffage. Grâce à sa détermination à obtenir une certification du Conseil de gestion financière des premières nations, la nation des Siksika a pu recevoir le financement nécessaire pour la construction de la nouvelle école par l’entremise de l’Administration financière des premières nations. Aujourd’hui, l’école Chief Crowfoot offre aux élèves divers services, notamment des services d’orthophonie, un thérapeute dentaire, un service de liaison auprès des familles, un agent de soutien aux parents et aux élèves, ainsi que des visites hebdomadaires d’un aîné pour leur transmettre des enseignements traditionnels et culturels. On enseigne aussi la langue et la culture des Siksika aux élèves de tous les niveaux afin de promouvoir la fierté et le respect envers le patrimoine siksika.
Il s’agit là d’un exemple de réussite sociale, mais aussi économique, étant donné l’avenir plus prometteur auquel ces élèves pourront accéder. Obtenir une excellente éducation communautaire tôt dans leur vie insuffle un sentiment d’identité, de fierté et d’espoir à ces élèves de la nation des Siksika. Les Premières Nations du Canada ont besoin de plus d’histoires de ce genre à l’échelle du pays.
En outre, les Premières Nations visées par cette loi ont réalisé des milliards de dollars d’investissements, et la valeur estimée de leurs terres de réserve dépasse maintenant les 15 milliards de dollars. Des milliers de lois ont été adoptées en vertu de cette loi et 150 administrateurs des Premières Nations ont obtenu leur diplôme du centre Tulo d’économie autochtone à Kamloops, en Colombie-Britannique.
Les prêts aux Premières Nations provenant de l’Administration financière des premières nations ont donné lieu à la création de plus de 20 000 emplois et à des retombées économiques de 4 milliards de dollars dans neuf provinces ainsi que dans les Territoires du Nord-Ouest. À propos, je rappelle aux sénateurs que, en 2021, le Groupe d’action sénatorial pour la prospérité, créé par le sénateur Harder, a recommandé comme objectif de rendement de faire passer à 100 milliards de dollars la contribution des entreprises autochtones à l’économie canadienne comparativement aux 32 milliards estimés à l’heure actuelle. Contribuons à l’atteinte de cet objectif grâce au projet de loi C-45.
Au comité de la Chambre, Manny Jules, de la Commission de la fiscalité des premières nations, a cité son père, le chef Clarence Jules. En 1965, son conseil à l’intention des Premières Nations était : « Nous devons être en mesure d’avancer au rythme du monde des affaires. » Je peux personnellement attester de ce besoin de saisir avec agilité les occasions économiques étant donné mon expérience dans le monde des affaires à titre de banquier d’affaires, de prêteur commercial et de prêteur pour le développement économique des collectivités autochtones.
Toutefois, chers collègues, il n’y a pas que les Premières Nations qui peuvent bénéficier de la Loi sur la gestion financière des premières nations et des modifications proposées dans le projet de loi C-45. En effet, ces mesures législatives peuvent mener à des occasions et à des retombées partagées pour le pays tout entier. Par exemple, la loi peut appuyer la copropriété, par les Premières Nations, d’entreprises exploitant les minéraux critiques nécessaires à la transition verte, de même que d’autres immobilisations carboneutres situées sur les territoires des Premières Nations. Le projet de loi C-45 permettra à un plus grand nombre de Premières Nations de jouir de taux d’intérêt plus avantageux lorsqu’elles contractent un prêt auprès de l’Administration financière des premières nations.
La voie de la réconciliation économique offre désormais aux Canadiens, autochtones et non autochtones, des possibilités qui ne se présentent qu’une fois par génération en matière d’emploi, de partenariats, d’investissement et de progrès environnementaux. Par exemple, l’année dernière, la Banque Royale du Canada a indiqué qu’au moins 56 % des projets d’exploitation des minéraux critiques, 35 % des meilleurs sites de production d’énergie solaire, et 44 % des meilleurs sites d’exploitation de l’énergie éolienne se trouvaient dans les territoires autochtones. Les chefs d’entreprise et les investisseurs devraient donc se bousculer pour consulter les nations autochtones au sujet de ces possibilités.
Chers collègues, examinons maintenant en détail le projet de loi C-45. Pour commencer, je citerai Harold Calla, du Conseil de gestion financière des premières nations, qui a témoigné devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes, et qui a bien résumé la loi et le projet de loi.
[La séance du Sénat est suspendue, puis le Sénat reprend sa séance.]Chers collègues, penchons-nous sur les détails du projet de loi C-45. Je vais commencer en citant Harold Calla du Conseil de gestion financière des Premières Nations, qui a témoigné devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes. Il a bien résumé la loi et le projet de loi :
Ces modifications s’appuient sur le projet de loi dirigé par des Autochtones le plus réussi du Canada. Une grande partie de ce succès réside dans le fait que la Loi offre aux Premières Nations la possibilité de choisir individuellement, par une résolution de leur conseil de bande, d’être ajoutées à l’annexe de la Loi. Elles n’ont aucune incitation financière à le faire. Il leur suffit de désirer une bonne gestion financière conforme aux normes internationales qui leur permettra d’emprunter à l’Administration financière des premières nations et de percevoir des recettes locales pour financer les services qu’offrent les gouvernements des Premières Nations.
M. Calla dit ensuite :
Si ces modifications sont adoptées, les nations pourront choisir les conseils et le soutien d’experts pour la construction et l’entretien de leurs infrastructures. Le caractère facultatif de ce projet de loi assure son efficacité. Près de 350 Premières Nations ont choisi individuellement d’être ajoutées à l’annexe de la Loi, soit plus de 60 % des Premières Nations inscrites dans la Loi sur les Indiens.
Plus précisément, le projet de loi C-45 propose cinq choses :
La première proposition consiste à élargir et à renforcer les mandats de la Commission de la fiscalité des premières nations et du Conseil de gestion financière des premières nations, en leur permettant, par exemple, d’assumer des fonctions de recherche économique et de collecte de données afin de faciliter une planification et une prise de décision fondées sur des données probantes, en renforçant leur capacité à offrir des conseils à l’appui de l’autodétermination et en leur accordant le pouvoir de tenir leurs réunions annuelles virtuellement.
La deuxième proposition est de transformer le poste de président du Conseil de gestion financière des premières nations en un poste à temps plein, assorti d’une rémunération, et d’assurer une représentation autochtone forte et diversifiée au sein du conseil.
La troisième est la fusion de deux fonds de réserve existants — l’un pour protéger les emprunts avec les revenus locaux tels que les impôts fonciers, et l’autre pour les emprunts avec d’autres revenus tels que les produits pétroliers et gaziers — en un seul fonds relatif aux revenus autonomes, afin de simplifier et de réduire le coût des emprunts collectifs par les Premières Nations. Les changements précisent également que seuls les membres emprunteurs ayant des prêts non remboursés peuvent être appelés à reconstituer le fonds de sauvegarde dans les cas où il doit être utilisé, au cas où plusieurs Premières Nations manqueraient à leurs obligations en matière de prêts.
La quatrième proposition est de renforcer le pouvoir des Premières Nations d’élaborer et d’appliquer des lois, y compris expressément au moyen d’ordonnances judiciaires, concernant la collecte de revenus et la prestation de services dans les réserves. Ces changements permettront aux nations de créer des lois sur les revenus locaux allant au-delà de l’imposition des biens immobiliers ou de réglementer, par exemple, les services d’aqueduc, d’égouts, de drainage, de gestion des déchets, de gestion de la faune, de loisirs, de transport, de télécommunication et d’énergie.
La dernière proposition est de créer une quatrième institution en vertu de la loi. Il s’agit de l’Institut des infrastructures des premières nations, un centre d’excellence pour aider les Premières Nations participantes et d’autres groupes autochtones intéressés à obtenir les outils et les ressources nécessaires pour mettre en place et entretenir des infrastructures solides et durables.
La dernière proposition vise à combler l’écart de 30 milliards de dollars entre les infrastructures des communautés autochtones et non autochtones. Comme l’a déclaré au comité Allan Claxton, président du Conseil de développement de ce futur institut :
Les difficultés auxquelles les Premières Nations se heurtent en développant leurs infrastructures sont bien connues. Il faut trop de temps pour le faire, les matériaux coûtent trop cher, et les infrastructures ne durent pas, parce qu’elles ne sont pas construites conformément aux normes. Cela contribue fortement à la mauvaise santé ainsi qu’aux mauvais résultats sociaux et économiques des résidents.
Nous proposons de créer l’Institut des infrastructures des premières nations pour régler ces problèmes.
Cet institut a été conçu en fonction des réussites de la Loi. Toutes les Premières Nations auront le choix de s’y inscrire ou non.
Sénateurs, cet institut sera aussi accessible pour les nations qui bénéficient d’ententes en matière d’autonomie gouvernementale ou qui sont signataires de traités modernes. En outre, l’institut des infrastructures pourra appuyer les projets des communautés métisses et inuites qui le souhaitent, puisque l’admissibilité à la prestation des services de ce type ne sera pas limitée aux nations inscrites à l’annexe de la loi.
Devant le Comité des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes, le ministre Miller a noté que le Conseil de développement de l’Institut des infrastructures des premières nations a déjà lancé avec succès un projet pilote avec les Chippewas de Kettle et de Stony Point, dans le Sud de l’Ontario. Cette Première Nation élabore une étude de faisabilité, un plan d’affaires et des options d’approvisionnement pour des infrastructures liées à l’eau et aux eaux usées. On espère qu’il ne s’agit que du début d’une initiative visant à offrir des infrastructures adéquates aux Premières Nations, et par le fait même une qualité de vie et des débouchés économiques que de nombreux Canadiens tiennent pour acquis. Voilà en quoi consiste la réconciliation économique.
En conclusion, je rappelle au Sénat que ce consensus et ce projet de loi à participation facultative sont le produit de consultations exhaustives et d’un leadership déterminé de la part des Premières Nations. L’autre endroit a adopté le projet de loi C-45 rapidement et à l’unanimité. Le Sénat devrait en faire autant.
Sur une note personnelle, je crois que le Canada, qui est composé d’une mosaïque de nations, avance bien sur le chemin de la réconciliation économique. Au fur et à mesure qu’on élimine les obstacles et qu’on reconnaît des droits, les nations, les organisations, les chefs d’entreprise, les entrepreneurs et les jeunes autochtones créent leur propre voie vers la réussite.
Le Sénat a un rôle à jouer dans ce dossier. Le rapport que le Groupe d’action sénatorial pour la prospérité a publié en 2021 est une initiative stratégique visant la création inclusive et durable de richesse partout au Canada. Ce rapport vise à établir les conditions grâce auxquelles la marée montante soulève tous les bateaux, ce qui fait que personne n’est laissé pour compte, y compris d’autres communautés racisées ou marginalisées.
De plus, des sénateurs de partout au pays célèbrent les réussites des entreprises et des entrepreneurs autochtones dans le cadre d’une série de discours qui se poursuivra dans cette enceinte. J’invite mes collègues à participer à notre interpellation afin d’encourager et de saluer les entreprises autochtones de leur région.
Je vous invite donc, honorables collègues, à poursuivre sur cette lancée en unissant nos efforts pour assurer l’adoption rapide du projet de loi C-45. Ensemble, veillons à ce que ce projet de loi devienne loi avant l’été, ce qui enverrait un message fort et permettrait d’apporter des changements concrets pour promouvoir la réconciliation économique. Merci, hiy kitatamîhin.