Comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-9

Par: L'hon. Jane Cordy

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La sénatrice Cordy : Madame la présidente, je vais partager mon temps de parole avec la sénatrice Bernard.

Madame la ministre, bienvenue au Sénat du Canada. Je crois comprendre que l’Agence du revenu du Canada administrera le programme de subvention du loyer en plus d’administrer le programme de subvention salariale. Je pense que c’était la bonne décision à prendre.

Toutefois, l’administration de ces deux programmes dans des délais serrés représente une charge de travail énorme. Madame la ministre, l’agence a-t-elle reçu des ressources supplémentaires du gouvernement? Le cas échéant, pourriez-vous nous dire quelles sortes de ressources lui ont été rapidement fournies pour que les programmes puissent être administrés à temps?

Mme Freeland : Merci beaucoup, madame la sénatrice. C’est une excellente question. Je ne vais pas entrer dans les détails, mais je suis bien consciente que l’Agence du revenu du Canada fait un travail monumental en ce moment pour soutenir l’ensemble du Canada et j’en suis très reconnaissante. Nos représentants sont actuellement en discussion avec l’agence pour s’assurer qu’elle dispose de toutes les ressources nécessaires pour s’acquitter de cette importante tâche.

L’Agence du revenu du Canada fait tout un travail. Vous avez tout à fait raison de souligner que nous devons veiller à ce qu’elle dispose des ressources humaines et techniques voulues pour faire ce travail.

La sénatrice Cordy : Merci. Ma deuxième question porte sur la réaction au programme précédent de subvention du loyer. Ce programme nécessitait la participation des locateurs. Or, je crois comprendre que, à ce moment-là, ces derniers se sont montrés réticents à y participer. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi et nous dire si le projet de loi actuellement à l’étude remédie à ces préoccupations?

Mme Freeland : Je rappelle que près de 140 000 petites entreprises donnant de l’emploi à 1,2 million de travailleurs ont bénéficié de l’ancien programme d’aide au loyer commercial, alors je crois qu’on peut affirmer qu’il a permis d’aider concrètement les entreprises et les travailleurs.

Le nouveau programme s’adresse directement aux locataires, qui n’ont plus besoin de passer par leur propriétaire, et j’insiste sur le fait que les intérêts sur l’hypothèque sont désormais considérés comme une dépense admissible. Les entreprises qui sont propriétaires de leur bâtisse et qui doivent faire des versements hypothécaires peuvent aussi réclamer les intérêts.

La sénatrice Cordy : Je vous remercie.

La présidente : Vous ne souhaitez pas poser d’autres questions, sénatrice Cordy?

La sénatrice Cordy : Je laisse le reste de mon temps de parole à la sénatrice Bernard.

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