L’honorable Andrew Cardozo : La question que j’adresse au représentant du gouvernement au Sénat porte sur des éléments importants qui concernent les médias d’information. La semaine dernière, le Cabinet a ordonné au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, d’abandonner sa directive selon laquelle les diffuseurs en continu devaient verser 15 % de leurs revenus canadiens pour soutenir le secteur canadien de la radiodiffusion. Je m’inquiète particulièrement au sujet des médias d’information.

Le gouvernement pourrait-il plutôt envisager de consacrer 15 % de son budget de publicité aux médias d’information canadiens, au lieu du montant actuel qui atteint moins de 5 %? Cela ne coûterait pas plus cher au Trésor public. Le gouvernement serait-il disposé à envisager d’autres moyens de soutenir les médias d’information canadiens?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci, sénateur Cardozo. L’objectif de la Loi sur la diffusion continue en ligne demeure clair : veiller à ce que les récits, les créateurs et les industries culturelles du Canada continuent de prospérer dans un univers médiatique en évolution rapide.

Le gouvernement est déterminé à ce que la Loi sur la diffusion continue en ligne permette d’établir un équilibre afin d’assurer le soutien à la culture canadienne, de veiller à ce que les coûts soient abordables pour les consommateurs et d’offrir une certaine souplesse aux radiodiffuseurs ainsi qu’aux services de diffusion.

Le gouvernement émettra une nouvelle directive à l’intention du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour lui demander d’établir un taux qui tient mieux compte des pressions qui pèsent actuellement sur le secteur.

Le gouvernement investit aussi 600 millions de dollars pour offrir une aide immédiate aux industries culturelles et aux créateurs canadiens, et pour leur assurer une certaine stabilité.