L’honorable Marty Klyne : Sénateur Moreau, le magazine Maclean’s nous apprend que les importateurs de fentanyl font appel surtout à Postes Canada pour se faire livrer cette substance.

En 2024, le Comité sénatorial des affaires juridiques a adopté le projet de loi S-256, du sénateur Dalphond, qui prévoyait modifier la Loi sur la Société canadienne des postes en permettant à la police de demander un mandat à un juge pour pouvoir fouiller les envois postaux afin d’y trouver des produits de contrebande comme le fentanyl. La police peut déjà le faire dans le cas des services de messagerie comme FedEx.

L’Association canadienne des chefs de police et 70 Premières Nations ont appuyé ce projet de loi, qui n’est pas parvenu jusqu’à l’étape du vote final. Par la suite, le gouvernement a fait campagne en promettant d’apporter cette modification à la loi, et il a inclus les dispositions nécessaires dans le projet de loi C-2. Cependant, elles ont été exclues du projet de loi C-12.

Le gouvernement a-t-il l’intention de faire adopter des dispositions permettant à la police de fouiller les envois postaux afin d’y chercher du fentanyl?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci. Comme vous le savez, le projet de loi C-2 est toujours à l’autre endroit. J’ai hâte de poursuivre nos discussions dès que le projet de loi sera renvoyé au Sénat.

Cela dit, le gouvernement est conscient de son devoir constitutionnel et a certainement l’intention de le respecter. En ce qui concerne la fouille et la saisie du courrier des particuliers, le gouvernement prend le temps d’examiner avec soin la question des droits des Canadiens afin de veiller à adopter une approche équilibrée dans la lutte contre le trafic de drogue et les importations de fentanyl, deux enjeux soulevés par le projet de loi C-2. Le gouvernement prend cette question très au sérieux.

Comme vous le savez, j’ai mentionné au sénateur Housakos que nous avons investi des sommes sans précédent dans la sécurité frontalière. Le projet de loi C-2 traite spécifiquement de la question du fentanyl, et nous avons hâte de l’étudier plus en profondeur.

Le sénateur Klyne : Le projet de loi C-2 devrait être à l’autre endroit en train d’être examiné très, très attentivement.

Il est également proposé de permettre aux inspecteurs de Postes Canada d’ouvrir des lettres pour rechercher des produits de contrebande sur la base de motifs valables, mais sans mandat, comme dans le cas des colis. Ce pouvoir a été accordé aux agents des douanes en 2017.

Selon les critères de Postes Canada, une lettre peut peser jusqu’à un demi-kilo : cela représente suffisamment de fentanyl pour tuer plus de 200 000 personnes. Le gouvernement réduirait-il la taille d’une lettre dans le Règlement sur la définition de lettre pour au moins élargir les inspections?

Le sénateur Moreau : Évidemment, nous convenons que le fentanyl est une drogue très dangereuse. Vous l’avez indiqué dans votre question complémentaire.

Grâce au projet de loi C-12, le gouvernement a donné aux organismes d’application de la loi les outils qu’ils réclamaient pour perturber les réseaux du crime organisé et assurer la sécurité des Canadiens. Parallèlement, le projet de loi C-2 est toujours à l’étude à la Chambre des communes. Nous verrons en quoi consisteront les discussions autour du projet de loi.