L’honorable Tracy Muggli : Sénateur Moreau, selon l’Organisation mondiale de la santé, il y a eu 1 348 attaques contre des établissements de santé en 2025, faisant près de 2 000 victimes. C’est plus du double de l’année précédente.
Michael Lawson, de Médecins sans frontières, estime que certains pays sont plus enclins que d’autres à cibler délibérément les infrastructures médicales et les opérations d’aide humanitaire. Il s’agit d’une violation claire du droit international. Le Canada se fait depuis longtemps le champion de la promotion de la paix et de la sécurité. En fait, en 2016, nous avons coparrainé la Résolution 2286 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui vise à renforcer la protection du personnel médical dans les zones de conflit.
Le 3 mai marquera le 10e anniversaire de la Résolution 2286.
Cela étant, le gouvernement pourrait-il expliquer ce qui a été fait pour améliorer ou renforcer la protection du personnel médical et humanitaire dans les zones de conflit, surtout du côté de nos alliés traditionnels?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Comme vous le savez, sénatrice, je ne peux m’avancer sur la possibilité que la ministre fasse ou non une déclaration, mais je vais lui faire part de cette date. Le gouvernement du Canada a toujours demandé que tous les États et toutes les parties, y compris ses alliés traditionnels, respectent le droit international et prennent toutes les mesures possibles pour empêcher les pertes civiles.
Le Canada a coparrainé la Résolution 2286 du Conseil de sécurité en 2016 avec plus de 80 autres États. Sa détermination à protéger le personnel médical dans les conflits armés et à assurer la circulation libre et sans danger du personnel médical et des fournitures médicales est inébranlable.
Le Canada met en œuvre les mesures de protection prévues dans la Résolution 2286 du Conseil de sécurité des Nations unies de trois manières : en faisant pression sur toutes les parties pour qu’elles respectent le droit international, en appuyant et en finançant la Cour pénale internationale et en finançant des partenaires de confiance qui offrent des services de santé et de protection qui sauvent des vies dans les zones de conflit…
Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Moreau.
La sénatrice Muggli : Sénateur Moreau, vous ne savez peut-être pas si la ministre fera une déclaration, mais je vous invite à lui transmettre notre suggestion marquée de réaffirmer l’engagement du Canada à protéger le personnel médical et les travailleurs humanitaires dans les zones de conflit.
Le sénateur Moreau : Je vais certainement le faire, sénatrice Muggli. Je tiens à souligner que, pas plus tard que le 15 avril, le Canada a fourni 94 millions de dollars en aide humanitaire et médicale à des partenaires d’expérience et de confiance au Soudan, au Soudan du Sud et au Tchad.