L’honorable Katherine Hay : Monsieur le leader du gouvernement, en février, le gouvernement a clos l’appel de propositions pour l’établissement de centres souverains de données sur l’intelligence artificielle, un élément essentiel pour savoir comment et où les données du pays sont stockées, régies et évaluées.

Les infrastructures souveraines sont essentielles, et il n’y a pas que leur emplacement qui compte, nous devons aussi savoir qui les détient, qui les contrôle et de qui elles relèvent juridiquement.

Sur les propositions reçues, combien relèvent entièrement et totalement d’intérêts canadiens? Sur quels critères le gouvernement se fonde-t-il pour que les données stockées dans ces installations demeurent sous contrôle canadien?

Comment les risques liés à la propriété et à l’ingérence étrangères sont-ils évalués? Je vous remercie.

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je ne peux pas parler du contenu des soumissions ni des renseignements confidentiels qui pourraient se trouver dans les contrats d’approvisionnement.

Je peux toutefois vous assurer que le gouvernement prend très au sérieux les menaces qui planent sur les données des Canadiens et tout ce qui touche la propriété étrangère. C’était précisément le but de la Stratégie canadienne sur la capacité de calcul souveraine pour l’IA.

Je peux également vous dire que les critères de souveraineté des données qui sont utilisés pour la capacité de calcul souveraine du pays exigent que les systèmes soient situés et régis au Canada afin que les données soient stockées ici, qu’elles soient utilisées et contrôlées à partir d’ici et que le siège des pouvoirs de décision et d’intervention soit ici.

La « capacité de calcul souveraine » entraîne la création de puissants centres de données qui sont sous contrôle canadien et qui servent les chercheurs et les entreprises d’ici. Quant au « nuage souverain », il exige que les renseignements de nature délicate soient stockés et gérés sous le coup des lois et des compétences du Canada.

La sénatrice Hay : Je vous remercie. C’est très encourageant. Je vous en suis reconnaissante.

Sachant qu’aujourd’hui même, certains géants américains comme Amazon Web Services stockent d’énormes quantités de données canadiennes essentielles sur notre territoire, que fait le gouvernement — en attendant de pouvoir compter sur des centres de données relevant entièrement et complètement d’intérêts canadiens — pour protéger nos données contre les cadres juridiques comme la CLOUD Act des États-Unis?

Le sénateur Moreau : Le gouvernement réévalue la relation avec les États-Unis dans de nombreux domaines et il prend très au sérieux la sécurité des données des Canadiens, comme le prouvent les nombreuses mesures législatives qui renforcent la sécurité des Canadiens en ligne, à commencer par les projets de loi C-8, C-12 et C-22, que nous aurons le plaisir d’étudier très bientôt.