L’honorable Michèle Audette : Ma question s’adresse à vous, cher collègue, sénateur Moreau.
Le gouvernement fédéral n’a pas atteint son engagement en vue d’éliminer la surreprésentation des peuples autochtones dans les prisons d’ici 2025. Nous sommes en 2026.
Les femmes autochtones étaient déjà au cœur des constats de l’enquête de la juge Arbour en 1996 et, malheureusement, elles sont toujours la population carcérale dont la croissance est la plus rapide.
L’appel à la justice 5.14 de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées demandait aussi de s’attaquer à l’incarcération excessive des femmes autochtones et aux pratiques du système de justice qui y contribuent.
Dans ce contexte, sénateur Moreau, en 2026, quel est l’échéancier du gouvernement pour réduire la criminalisation des victimes de violence et favoriser la réintégration des femmes autochtones dans leurs communautés?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : La réalité, c’est que réduire la surreprésentation d’un groupe en particulier, notamment les femmes autochtones en milieu carcéral, n’est pas un dossier qui peut être réglé en claquant des doigts.
Le gouvernement s’est résolument engagé à y parvenir. D’ailleurs, vous avez fait référence au rapport de la juge Arbour, qui contenait 14 recommandations.
La recommandation 4a), visant à nommer un sous-commissaire pour les femmes — poste qui est occupé actuellement par Mme Amy Jarrette —, a été réalisée.
Pour ce qui est de la recommandation 7a), qui donne accès au Pavillon de ressourcement pour les femmes autochtones, je crois que vous n’étiez pas à la réunion du Comité des affaires juridiques hier, mais le ministre de la Justice a indiqué qu’il fallait travailler en amont. C’est ce que le gouvernement fait en partie dans la stratégie, en investissant dans les logements, dans la santé et dans les entreprises autochtones, pour éviter avant tout que les membres de ces communautés entrent dans le système judiciaire ou carcéral.
La sénatrice Audette : Je suis d’accord avec vous, mais en ce moment, le taux des statistiques est très, très élevé.
Je vous demanderais de poser la question suivante au gouvernement : est-ce que le Centre Gilles Jourdain, à Uashat Mak Mani-Utenam, fait partie de la liste? Vous n’avez peut-être pas la réponse aujourd’hui, mais je vous demanderais de poser la question au ministre. Ce centre figurera-t-il parmi les centres qui pourraient être subventionnés? Ce sont des gens incarcérés dans des établissements fédéraux ou provinciaux. J’aimerais que ce centre figure dans la liste et qu’il soit considéré comme une organisation.
Le sénateur Moreau : Le gouvernement est bien au fait que les infrastructures demandent des investissements dans bien des cas.
J’ai répondu à une question de notre collègue la sénatrice Simons un peu plus tôt sur un cas particulier à Edmonton. Je pourrai poser la question sur le dossier que vous soulevez, mais il y a une intention réelle du gouvernement. D’ailleurs, les investissements annoncés par le ministre de la Sécurité publique, il y a quelques jours à peine, notamment pour un centre en Ontario, montrent bien la volonté du gouvernement d’aller dans cette direction.