L’honorable Peter Harder : Honorables sénateurs, je tiens à attirer brièvement votre attention sur le deuxième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, qui porte sur le rôle des sénateurs non affiliés.
Comme vous le savez, le Comité du Règlement peut présenter deux types de rapports au Sénat. Le premier type correspond à notre premier rapport, dans lequel nous recommandons des modifications au Règlement qui doivent, bien sûr, être adoptées par l’ensemble du Sénat.
Notre deuxième rapport correspond à l’autre type de rapport, dans lequel nous soumettons simplement à votre examen le point de vue du comité sur une question qui a été portée à son attention, en l’occurrence le rôle des sénateurs non affiliés.
Je ne veux pas prendre beaucoup de temps pour entrer dans les détails, mais je souhaite simplement rappeler au Sénat que le comité s’est penché sur cette question pendant neuf réunions. Le comité a entendu 13 témoins. Huit des neuf réunions ont porté sur les témoignages de 12 personnes et ont eu lieu avant que l’étude ne soit interrompue par la prorogation de la première session de la 44e législature. Le comité a repris son étude au cours de la 45e législature et les résultats de l’étude se trouvent dans le rapport dont je parle.
Plutôt que de recommander des modifications au Règlement, ce que le comité considérait comme inutile, nous avons décrit un certain nombre de pratiques exemplaires. Je vais n’en mentionner qu’une parce que je veux encourager le Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre à la lire et à la mettre en œuvre, en collaboration avec le bureau du représentant du gouvernement au Sénat et les responsables du plumitif. Nous devrions élaborer :
[…] une pratique officielle afin de veiller à ce que tous les sénateurs, y compris les sénateurs non affiliés, reçoivent en temps utile une information à jour, complète, égale et cohérente sur les déclarations, les débats, les votes, les projets de loi, les motions et les modifications ajoutés à l’ordre du jour de la Chambre. Les représentants des dirigeants des autres groupes et partis reconnus pourraient participer à l’élaboration de cette pratique.
Le comité demande que cette pratique officielle améliore les mécanismes de communication des changements de dernière minute en offrant une version en ligne du plumitif, mise à jour en temps réel […]
J’attire votre attention sur ce point, chers collègues, car je pense que même si cette mesure concerne les sénateurs non affiliés, elle nous aiderait tous à suivre l’évolution des travaux.
Je vous recommande donc de lire ce rapport. J’invite ceux qui sont mentionnés à y prêter particulièrement attention et je les encourage à faire un suivi.