Le sénateur Harder : Merci, madame la présidente, et bienvenue, monsieur O’Reilly. J’aimerais parler un peu de la relation entre le conseiller sénatorial en éthique, qui est indépendant, et le Comité sénatorial permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs. Il s’agit d’un partenariat important qui doit être réciproque.

La Loi sur le Parlement du Canada et le code prévoient tous deux que, lorsqu’il s’acquitte de ses fonctions, le conseiller sénatorial en éthique est placé sous ce qu’on y décrit comme étant « l’autorité générale du comité ».

Selon vous, quel rôle le comité devrait-il jouer pour aider le conseiller sénatorial en éthique à s’acquitter de ses responsabilités émanant du code? Pouvez-vous décrire le niveau de collaboration que vous souhaiteriez établir? Comment interpréteriez-vous votre indépendance par rapport au comité, dans le cadre de cette collaboration? Pensez-vous qu’il pourrait survenir un conflit d’intérêts lorsque vous exercerez vos fonctions tout en étant sous l’autorité du comité?

M. O’Reilly : Merci, sénateur. Je me posais des questions sur la signification de l’expression « l’autorité générale du comité ». Je n’ai rien trouvé qui m’aide à comprendre ce partenariat, mais je peux imaginer des situations où le comité pourrait souhaiter inviter le conseiller à expliquer son interprétation du code ou même d’une enquête particulière, même si je n’ai pas vu cela se produire. J’en apprendrai peut-être davantage sur cette relation.

J’ai remarqué que l’un des rapports d’enquête soulevait la question de savoir si une affaire devait être renvoyée au comité pendant qu’une enquête était en cours. Mon prédécesseur était fermement convaincu qu’il était inapproprié de procéder de la sorte, ce qui m’a semblé logique quand j’ai lu sa position. Il se peut que les membres du comité aient une opinion différente et, si c’est le cas, j’aimerais l’entendre.

Je me suis demandé si l’expression « sous l’autorité générale du comité » était censée exprimer l’idée qu’il appartient au comité de donner des directives générales au conseiller de temps à autre, mais pas, bien sûr, sur une enquête particulière.

Le sénateur Harder : Je souhaite passer à un autre sujet.

Le Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs a pour objet, entre autres, « de préserver et d’accroître la confiance du public dans l’intégrité des sénateurs et du Sénat ». À votre avis, quel rôle jouez-vous dans la réalisation de cette partie du code?

M. O’Reilly : Je vous remercie.

C’est intéressant. Je pense que ces grands principes visent à éclairer l’interprétation d’autres dispositions du code, et c’est ainsi qu’on s’en sert d’après mes observations. C’est une façon précise de procéder. Il n’est pas inhabituel que les codes ou les lois contiennent une disposition de déclaration d’objet qui aide la personne qui interprète la loi ou le code à comprendre comment elle est censée l’appliquer, ou du moins à comprendre les aspirations qui sous-tendent les parties plus précises du code. À mon avis, le conseiller sénatorial en éthique remplirait cette fonction.

C’est là l’utilité d’avoir un code — que tous les sénateurs connaissent leur rôle et leur raison d’être au sein de cette institution. Ce code orientera leur comportement en général pour que le conseiller utilise les mêmes principes et objectifs dans l’interprétation de l’application du code.