L’honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, je voudrais commencer par souligner que je m’adresse à vous depuis les terres non cédées des peuples algonquin et anishnaabe.

Je prends la parole aujourd’hui pour appuyer le projet de loi C-64, Loi concernant l’assurance médicaments.

Le projet de loi dont nous sommes saisis est le résultat de la collaboration et de la négociation entre le ministre de la Santé, Mark Holland, et le député néo-démocrate Peter Julian. C’est un premier pas vers un régime d’assurance-médicaments universel à payeur unique. L’assurance-médicaments est une pièce manquante dans la concrétisation de la promesse d’un véritable système de santé universel à payeur unique au Canada.

Le projet de loi C-64 n’est pas parfait, mais il est important. Il faut que nous gardions à l’esprit que cette mesure législative est le fruit de négociations méticuleuses et parfois difficiles à l’autre endroit entre des partis qui ont des points de vue différents sur les modalités de l’établissement du régime universel d’assurance-médicaments canadien.

Quand le ministre de la Santé a comparu devant le comité, il a insisté sur ce point. Il a dit ceci :

Il s’agit, de loin — et j’ai pris part à quantité de tâches complexes — de la tâche la plus difficile à laquelle j’ai jamais participé. Chaque syllabe et chaque mot de ce projet de loi ont été débattus et discutés. C’est le résultat d’une très importante collaboration. Ce n’est pas un parti, mais deux, aux points de vue très différents, qui ont réussi à trouver un terrain d’entente.

Je reconnais volontiers que le texte est imparfait, mais en l’occurrence, nous devons faire très attention à ne pas laisser le mieux être l’ennemi du bien.

Je pense que les négociations difficiles entourant le projet de loi C-64 ont occasionné certaines ambiguïtés à l’égard de cette mesure législative. Par contre, chers collègues, ce qui n’est pas ambigu, c’est l’intention du projet de loi et ses avantages pour les Canadiens.

La sénatrice Omidvar a présenté des statistiques du Conference Board du Canada qui indiquent que près de 10 % des Canadiens ne sont pas assurés ou n’ont pas les moyens de payer leurs primes.

La sénatrice Osler a cité un rapport de Statistique Canada publié en 2022. Selon ce rapport, 21 % des Canadiens ont déclaré ne pas avoir d’assurance pour couvrir les coûts des médicaments sur ordonnance.

La sénatrice Mégie a fait remarquer que, dans son rapport final publié en 2019, le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments a constaté qu’un Canadien sur cinq — soit 7,5 millions de citoyens — n’ont pas d’assurance ou possèdent une assurance qui ne suffit pas à couvrir adéquatement le coût de leurs médicaments.

Peu importe la statistique que l’on consulte, on peut dire que ces chiffres sont alarmants. D’un bout à l’autre de notre pays, les personnes qui n’ont pas accès aux médicaments à un prix abordable sont parmi les plus vulnérables sur le plan financier. Or, dès l’entrée en vigueur du programme, nos concitoyens les plus démunis seraient directement et immédiatement touchés par ses effets positifs.

Honorables sénateurs, l’objectif ultime est de créer un régime d’assurance-médicaments qui soit véritablement complémentaire de notre système de santé en rendant les médicaments sur ordonnance plus accessibles et abordables pour les Canadiens d’un océan à l’autre. Comme l’a déclaré la Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et d’infirmiers dans le mémoire qu’elle a présenté au comité :

Un programme universel d’assurance-médicaments à payeur unique est non seulement un impératif moral, mais aussi une solution pratique pour améliorer les résultats en matière de santé et la stabilité financière pour tous les Canadiens.

Honorables collègues, des témoins nous ont dit que la liste des médicaments contre le diabète et des contraceptifs était loin d’être suffisamment exhaustive, et certains ont dit que le projet de loi est trop limité parce qu’il se concentre uniquement sur les médicaments contre le diabète et les contraceptifs. Je suis d’accord. Tout cela est vrai.

Cependant, j’approuve également l’approche du ministre, qui veut lancer un régime universel d’assurance-médicaments en commençant par offrir une couverture de base ciblée. Honorables sénateurs, mettons en place un régime d’assurance-médicaments. Lancer un programme de cette envergure et de cette portée n’est pas une mince affaire. Ce régime pourrait être une grande source de soulagement pour les Canadiens qui doivent actuellement composer avec un ensemble disparate de couvertures et de régimes publics.

Comme vous le savez, l’assurance-médicaments relève des provinces et des territoires. Il faudra négocier avec chaque province et territoire. Nous avons déjà entendu dire qu’un protocole d’entente a été signé avec la Colombie-Britannique. Nous savons donc que le travail est déjà commencé. Je suis convaincue qu’au fur et à mesure que le programme sera mis en œuvre, il continuera de prendre de l’expansion et d’évoluer. Cependant, commençons tout simplement par le mettre en place.

Je voterai en faveur du projet de loi C-64 afin que tous les Canadiens aient accès aux médicaments et aux dispositifs pour le traitement du diabète et la contraception.

Honorables sénateurs, je soutiens pleinement l’adoption de ce projet de loi. Je pense qu’il y a trop d’incertitudes dans le climat politique actuel pour que nous retardions plus longtemps l’adoption de ce projet de loi. Si vous croyez, comme moi, à un régime universel d’assurance-médicaments à payeur unique au Canada, j’estime qu’il nous incombe d’adopter ce projet de loi le plus tôt possible. Autrement, cette chance pourrait être perdue pour une autre génération. Merci.