L’honorable Marty Klyne : Sénateur Gold, ayant déjà posé des questions sur les programmes de marchés réservés, tant au Sénat qu’au Comité sénatorial permanent des finances nationales, je suis très préoccupé par le récent incident au cours duquel un conseil tribal autochtone aurait demandé à Services aux Autochtones Canada ce qu’il devait faire pour prouver son autochtonie dans le cadre d’un processus de vérification pour obtenir du financement. On lui a répondu que tout était accepté. Vous pouvez fournir une photo de lapin si vous le souhaitez.
Au cours des deux dernières décennies, sénateur Gold, les entreprises autochtones se sont battues pour l’autodétermination. Elles prennent les marchés publics très au sérieux, car elles les considèrent comme une façon cruciale de participer à l’économie, à la création de richesses et, justement, à l’autodétermination. Cet incident dénote un manque de sérieux de la part du gouvernement, ce qui mine une confiance durement gagnée. En revanche, des provinces comme la Saskatchewan sont connues pour leur approche stricte visant à empêcher les pratiques d’arrangements symboliques et de fausse autochtonie, tout comme dans les nations autochtones de la Saskatchewan. Pouvez-vous nous dire le nombre de contrats de plus de 1 million de dollars auxquels des entrepreneurs autochtones ont participé depuis le milieu de la pandémie de COVID, y compris les contrats lancés pendant la pandémie?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci d’avoir posé la question, sénateur, et de défendre cette cause importante. Comme je l’ai déjà dit, mais permettez-moi de le répéter, la réponse fournie au Conseil tribal de la Nation algonquine Anishinabeg était, en un mot, inacceptable. Elle ne répondait pas aux normes de Services aux Autochtones Canada.
C’est justement pour cette raison que le gouvernement doit tout simplement cesser de déterminer qui est autochtone et qui ne l’est pas. Je vous remercie également d’avoir fait référence à ce qui se fait dans votre province d’origine, la Saskatchewan. Le Répertoire des entreprises autochtones devrait être géré et contrôlé par les peuples autochtones pour les peuples autochtones. D’ailleurs, le gouvernement y travaille activement avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
En ce qui concerne la question que vous avez posée, on m’a dit que, selon les premiers rapports, les ministères ont dépassé l’objectif de 5 % au cours de la première année de rapport, et que 6,23 % des contrats ont été attribués à des entreprises autochtones.
Le sénateur Klyne : Pouvez-vous nous dire combien il y a eu de contrats de plus de 1 million de dollars pour de l’équipement de protection individuelle conclus depuis le milieu de la pandémie de COVID, par province et par territoire et, pour chacun de ces contrats, combien d’entreprises Autochtones ont participé?
Le sénateur Gold : Merci de cette question supplémentaire. Je n’ai pas les chiffres exacts, mais je me ferai un devoir de les demander à la ministre.