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S-213 ~ La circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle

S-213 ~ La circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle

S-213 ~ La circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle


Publié le 6 février 2020
Projet de loi par l’hon. Pierre J. Dalphond

Projet de loi S-213 — Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle

Parrain: Le sénateur Pierre J. Dalphond

SOMMAIRE
Le texte change le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle en le remplaçant par « Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville ».

Pour plus d’information, visitez LEGISinfo