Projet de loi S-244 — Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et la Loi sur l’assurance-emploi (Conseil de l’assurance-emploi)

Parrain: La sénatrice Diane Bellemare

SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social afin de constituer le Conseil de l’assurance-emploi. Il modifie également la Loi sur l’assurance-emploi en ce qui concerne le Conseil.

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Discours

La sénatrice Diane Bellemare à l’étape de la deuxième lecture