Mamadosewin (lieu de rencontre, marcher ensemble)

S-205 ~ Présidence du Sénat

S-205 ~ Présidence du Sénat

S-205 ~ Présidence du Sénat


Publié le 11 décembre 2019
Projet de loi par l’hon. Terry Mercer

Projet de loi S-205 — Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat)

Parrain: Le sénateur Terry M. Mercer

SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi constitutionnelle de 1867 afin de prévoir l’élection du président et du vice-président du Sénat ainsi que la participation de ceux-ci aux votes.

Il apporte également des modifications connexes à la Loi sur le Parlement du Canada.

Pour plus d’information, visitez LEGISinfo