L’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, j’aimerais poser une question au représentant du gouvernement au nom de ma collègue la sénatrice Lovelace Nicholas.

Le 3 juin 2019, l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a publié son rapport final et a conclu que le racisme systémique et les violations des droits de la personne ont contribué à la mort et à la disparition de centaines de femmes et de filles autochtones et constituent un génocide.

Selon le rapport final, les appels à la justice ne sont pas de simples recommandations ou listes de pratiques exemplaires. Ce sont des impératifs juridiques qui reposent sur les obligations du Canada en vertu des normes et des lois nationales et internationales relatives aux droits de la personne. La semaine dernière, la ministre des Relations Couronne-Autochtones, l’honorable Carolyn Bennett, a déclaré qu’Ottawa retardait l’annonce prévue du plan d’action national ce mois-ci en raison de la pandémie de COVID-19.

Ne pensez-vous pas qu’en se servant de la pandémie comme excuse pour ne pas mettre en place un plan, on porte un autre coup dur aux femmes autochtones qui sont encore plus susceptibles d’être victimes de violence à cause de l’isolement? Merci.

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question. Le gouvernement comprend la frustration et la douleur des victimes et de ceux qui ont perdu un être cher, eux qui attendent toujours le plan d’action, mais, honorable sénateur, avec tout le respect que je vous dois, ce n’est pas tout à fait exact ni, oserais-je dire, juste de laisser entendre que le gouvernement se sert de la pandémie comme excuse pour tergiverser.

Le gouvernement demeure déterminé à mettre fin à la tragédie nationale actuelle des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. On m’a informé que le gouvernement et des organisations autochtones ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux continuent de travailler ensemble, comme ils s’y sont engagés, pour élaborer conjointement un plan d’action national clair afin de régler les causes systémiques de la violence contre les femmes et les filles autochtones, la communauté LGBTQ2 et les personnes bispirituelles.

Malgré la pandémie, ils n’ont pas abandonné le travail. Les réunions sont virtuelles, comme beaucoup des nôtres. Cependant, ce nouveau mode de travail complique inévitablement la participation au processus. Je crois comprendre que c’est pour cette raison que les travaux n’ont pas avancé aussi rapidement que tous les intervenants le souhaiteraient, j’en suis sûr.

En effet, en ces temps difficiles, les dirigeants des communautés et les gouvernements s’efforcent de limiter la propagation de la pandémie dans les communautés et de prendre les mesures nécessaires pour aider la population pendant cette période éprouvante. Le travail demeure toutefois une priorité et il se poursuivra.

Le sénateur Dalphond : Je crois que la sénatrice Lovelace Nicholas s’attendait à cette réponse parce que sa question complémentaire se lit comme suit :

Quand le gouvernement mettra-t-il en place un plan d’action pour lutter contre la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes bispirituelles autochtones?

Le sénateur Gold : C’est une question légitime. Comme je l’ai mentionné, le gouvernement comprend l’importance, l’urgence et la frustration en lien avec ce dossier.

Il s’agit d’un plan d’action national qui doit être conçu en partenariat entre le gouvernement fédéral, ses homologues provinciaux et territoriaux ainsi que les chefs autochtones et leurs communautés.

Lorsque tous les intervenants, y compris le gouvernement fédéral, seront aptes à terminer leurs travaux et à fixer une date, la date sera annoncée. Je ne suis pas en mesure de connaître cette date ni de me prononcer sur aucune date provisoire à ce stade-ci. Merci.