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Période des questions : La réglementation sur les armes à feu

Période des questions : La réglementation sur les armes à feu

Période des questions : La réglementation sur les armes à feu


Publié le 17 février 2021
Hansard et déclarations par l’hon. Pierre J. Dalphond

L’honorable Pierre J. Dalphond : Monsieur le représentant du gouvernement, le 28 mai 2019, après plusieurs mois de débats intéressants en comité et au Sénat, le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, a été adopté à 55 voix contre 33. Cette loi prévoyait d’assurer une meilleure vérification des antécédents des demandeurs de permis et d’obliger les vendeurs d’armes à feu sans restrictions à tenir un registre et à vérifier le permis de l’acheteur. Nous voici presque deux ans plus tard, et ces dispositions que le gouvernement décrivait comme essentielles à une meilleure protection du public ne sont toujours pas en vigueur. Pouvez-vous nous indiquer, sénateur Gold, quand le gouvernement entend mettre ces mesures en vigueur?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question et aussi d’avoir soulevé cet important aspect du projet de loi. Je n’ai pas de réponse à vous donner aujourd’hui, mais je vais faire de mon mieux pour vous en donner une dans les plus brefs délais.

L’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, hier, le gouvernement a présenté le projet de loi C-21, qui a été critiqué autant par ceux qui prônent davantage de restrictions sur les armes à feu que ceux qui en veulent moins.

Cependant, j’aimerais parler des critiques soulevées par le sénateur Dagenais, peut-être pour faire valoir son point de vue. Le groupe PolySeSouvient, la Fédération québécoise des municipalités, le maire de Toronto et les familles des victimes de la fusillade de Danforth demandent tous l’interdiction complète des armes de poing au Canada afin de garantir l’uniformité de la réglementation et d’améliorer la sécurité de la population. Le gouvernement est-il prêt à prendre en considération ces critiques et à ajuster son projet de loi en conséquence?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question, sénateur. Le gouvernement est certainement très au courant de ces critiques. Le gouvernement a consulté les maires, les services de police et les autres intervenants tout au long de la préparation de ce projet de loi. Comme le sénateur le sait très bien, et comme je l’ai mentionné dans ma réponse précédente, ce sont des enjeux très complexes pour un pays aussi vaste que le nôtre et ayant une population aussi diverse. Le gouvernement est toujours ouvert aux suggestions pour améliorer les lois. Je le répète, je m’attends tout à fait à ce que ces questions soient soulevées dans cette enceinte et dans l’autre endroit, au fur et à mesure que le projet de loi franchira les étapes du processus législatif.