Le sénateur Gignac : Merci et bienvenue, madame la vice-première ministre et monsieur le ministre. Tout d’abord, nous vous remercions pour tout ce que vous faites pour combattre l’inflation et rendre le logement plus abordable, puisque ce sont les gens les plus démunis qui en souffrent le plus.

Je vais commencer par la vice-première ministre. Je vous prierais d’être concise dans votre réponse, parce que j’aimerais avoir la chance de poser aussi une question au ministre Champagne.

Tout le monde au Québec ne s’harmonise pas à cette mesure du gouvernement fédéral. Le ministre Girard s’est montré réticent à harmoniser les politiques québécoises aux mesures fédérales, en prétextant que le tiers des bénéfices irait aux promoteurs, que le tiers irait aux propriétaires et que le dernier tiers irait peut-être aux locataires.

Y a-t-il des études ou des mémoires que vous pourriez partager avec nous pour nous rassurer sur le fait que les locataires bénéficieront de cette mesure?

Mme Freeland : Merci de cette question. J’ai discuté de cette mesure avec le ministre Girard. Je crois que c’est aux provinces et aux territoires de décider s’ils veulent suivre l’exemple du gouvernement fédéral et éliminer la TPS sur la construction des logements locatifs.

Je crois qu’un des meilleurs spécialistes au Canada sur ce sujet est le professeur Mike Moffatt. Il a publié des études dans lesquelles il a confirmé que c’était une mesure importante. L’un des éléments vraiment importants dans les villes qui ont le plus besoin d’appartements locatifs, c’est que le financement de la construction crée aujourd’hui des mesures incitatives pour la construction de condominiums. C’est un grave problème, parce qu’à Toronto, par exemple, on n’a pas besoin de plus de condominiums, mais plutôt d’appartements locatifs. C’est l’une des raisons pour lesquelles cette mesure est si importante aujourd’hui.

Le sénateur Gignac : Merci, madame la ministre. La crédibilité du professeur Moffatt ne pourrait pas être remise en question.

Monsieur le ministre, bienvenue. Vous avez eu des pourparlers avec les dirigeants d’épiceries et vous avez fait des efforts. On est plus ou moins dans un oligopole. J’essaie de comprendre. Y a-t-il des restrictions? Dans l’affirmative, en quoi ce projet de loi va-t-il changer les choses? Existe-t-il des politiques d’anticoncurrence lorsqu’une épicerie veut s’installer à un certain endroit et qu’elle ne peut pas le faire? Pouvez-vous nous en parler et nous dire en quoi le projet de loi changera quoi que ce soit? Vous avez environ 45 secondes.

M. Champagne : Merci, monsieur le sénateur Gignac. Comme je le disais plus tôt à votre collègue, j’ai rencontré un représentant d’une grande chaîne aux États-Unis, qui m’a dit qu’une des raisons pour lesquelles ils ne sont pas venus au Canada depuis les dernières années, c’est parce qu’ils ne pouvaient pas louer des locaux commerciaux dans des sites en particulier, parce qu’il y avait trop de restrictions entre les locateurs et les locataires.

Dans les centres commerciaux, en région par exemple, il peut y avoir un établissement d’une grande chaîne — trois des grandes épiceries contrôlent plus de 50 % du marché — et il y a des restrictions dans les baux pour cinq kilomètres ou plusieurs kilomètres à la ronde. Il ne peut pas y avoir de concurrence. Je crois que cette disposition en particulier va changer la donne, d’une certaine façon, parce qu’on sera en mesure d’attirer des joueurs à l’avenir. Ce sont les épiciers indépendants qui sont vraiment derrière cette mesure, parce qu’ils ne peuvent pas se trouver dans les mêmes centres commerciaux que les grandes bannières. Il s’agit d’un enjeu qui restreint la concurrence au pays.