Projet de loi no 2 sur les mesures d’urgence visant la COVID-19: Étude du projet de loi en comité plénier – Sen. Dalphond

Par: L'hon. Pierre Dalphond

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Le sénateur Dalphond : Monsieur le ministre, merci d’être parmi nous aujourd’hui. J’aurai deux questions à vous poser concernant les organisations sans but lucratif. Ma première question traite des organisations qui s’occupent des femmes battues, des femmes qui vivent actuellement de la violence à la maison, un phénomène qui est malheureusement présent dans notre société et qui est exacerbé par les mesures liées au confinement.

Dans le dernier budget, vous aviez annoncé des enveloppes supplémentaires pour financer les refuges. Que fait-on en ce moment pour que ces fonds soient acheminés le plus rapidement possible vers ces organisations, afin qu’elles puissent louer des chambres d’hôtel ou des appartements leur permettant d’héberger ces femmes dans des endroits sûrs alors que les centres d’accueil sont déjà saturés?

M. Morneau : C’est une très bonne question. Nous savons que la situation actuelle crée des problèmes liés au fait que les personnes sont confinées ensemble, notamment et en particulier les personnes vulnérables. C’est pour cela que nous avons envisagé depuis le début la nécessité de prévoir des fonds en faveur des refuges pour femmes. Je crois que nous avons commencé avec une somme de 50 millions de dollars. Je n’ai pas les détails exacts de la façon dont nous allons procéder, mais je sais que nous avons prévu des fonds à ce chapitre.

(1750)

Nous demeurerons à l’affût des problèmes dans les prochains jours et les prochaines semaines afin de voir si nous devons en faire plus.

[Traduction]

Le sénateur Dalphond : Mais dois-je comprendre, d’après votre réponse, que l’argent n’est pas encore acheminé vers ces refuges?

M. Morneau : Ce que vous devez comprendre, c’est que je ne connais pas exactement le mécanisme, mais nous avons déjà alloué les fonds. Je n’en suis pas certain, pas parce que ce n’est pas important, mais j’ai travaillé sur beaucoup de choses. Je ne sais pas exactement de quelle manière ces fonds ont été alloués.

Le sénateur Dalphond : La question suivante porte sur ce programme de subventions salariales. Comment est-il adapté pour prendre en considération les particularités des organismes de bienfaisance, comme le suggère ma collègue la sénatrice Omidvar, qui vient de Toronto? Je crois qu’elle vous a écrit à ce sujet.

M. Morneau : D’abord et avant tout, ce que nous avons constaté pour de nombreux organismes du secteur caritatif, c’est qu’ils sont aux prises avec les mêmes problèmes que les organismes d’autres secteurs, à savoir une baisse importante des revenus. Ce qui est différent dans le secteur caritatif, c’est que certains organismes de bienfaisance qui reçoivent une aide financière du gouvernement ne perdent pas nécessairement d’argent parce que cette aide financière est maintenue, mais ils perdent tous leurs dons. D’autres organismes de bienfaisance, comme les refuges, entre autres, reçoivent un revenu du gouvernement parce que ce dernier leur verse une allocation quotidienne pour les personnes qui ont recours à leurs services. Ainsi, ce que nous avons choisi de faire pour ces organismes de bienfaisance, c’est de déterminer si nous tenons compte ou non de l’aide financière du gouvernement pour calculer la baisse totale des revenus.

Par exemple, si un organisme de bienfaisance recevait une aide financière stable du gouvernement et subissait uniquement une diminution des dons, il ne pourrait pas seulement tenir compte de cette diminution pour prouver une baisse des recettes. Par contre, s’il y a une diminution de l’aide financière du gouvernement, il est possible de se servir de ces données pour prouver une baisse importante des revenus.

Nous avons établi un double critère pour les organismes de bienfaisance qui, selon nous, leur permet de démontrer les difficultés qu’elles éprouvent. Puis, bien entendu, nous avons des mesures d’aide propres à certaines catégories d’organismes, telles que les banques alimentaires et les refuges, que vous venez de mentionner et qui sont particulièrement éprouvés en ce moment. Nous continuerons de penser aux organismes qui constituent un mécanisme de soutien pour la population. Nous devons trouver un moyen de faire en sorte qu’ils disposent des ressources voulues.

Le sénateur Dalphond : Merci. Puis-je vous implorer de veiller à ce que les refuges touchent cet argent dès demain ou après-demain, car ils en ont besoin immédiatement? Merci, monsieur le ministre.

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