L’honorable Clément Gignac : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Sénateur Gold, la semaine dernière, on a appris qu’Ottawa prêtait, par l’intermédiaire de la Banque de l’infrastructure du Canada, une société d’État, près de 1 milliard de dollars à Ontario Power Generation pour ajouter un réacteur nucléaire modulaire à la centrale nucléaire de Darlington. À la suite de cette annonce, Ontario Power Generation a adopté un Cadre des obligations vertes de 300 millions de dollars qui comprend le financement de l’énergie nucléaire pour atteindre la carboneutralité d’ici 2040.

Il est intéressant, ou inquiétant, de constater que le gouvernement fédéral a expressément exclu les projets d’énergie nucléaire du Cadre des obligations vertes qu’il a publié au printemps dernier.

Ma question au sénateur Gold est la suivante : pourriez-vous m’expliquer comment le gouvernement fédéral peut, d’une part, soutenir le financement de la technologie nucléaire au Canada par l’intermédiaire de la Banque de l’infrastructure du Canada et, d’autre part, refuser d’inclure des solutions nucléaires dans ses obligations vertes pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question, sénateur. Je crois comprendre que le Cadre des obligations vertes du Canada est pleinement aligné sur les normes internationales en matière d’obligations vertes et les attentes du marché, ce qui est très important à prendre en considération au moment de concevoir un tel cadre. Ce cadre, qui prévoit l’exclusion de l’énergie nucléaire, est cohérent avec les cadres d’autres pays souverains émetteurs d’obligations vertes, notamment la France, l’Allemagne, la Suède, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni.

On m’a informé que les investissements faits à partir des obligations vertes seront dirigés vers des projets qui répondent aux critères du cadre et que, parallèlement, le gouvernement continuera d’appuyer des projets axés sur l’innovation et l’amélioration de l’environnement dans tout le pays afin d’aider les Canadiens, les collectivités et les entreprises à s’adapter adéquatement et efficacement à une économie carboneutre. À cet égard, le Canada reconnaît et soutient le rôle essentiel que peut jouer l’ensemble du secteur de l’énergie pour concrétiser cette transition.

D’une part, il y a le cadre international qui régit les obligations vertes. D’autre part, il y a l’engagement du gouvernement, comme le démontre l’investissement en question, à encourager l’innovation et tous les moyens qui peuvent contribuer à faire la transition vers une économie carboneutre.

Le sénateur Gignac : Est-ce que le gouvernement serait disposé à revenir sur sa décision? Je crois que la réalité a changé depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie et la sécurité énergétique est primordiale. C’est une approche qui mériterait d’être réexaminée. J’ai appris que l’Union européenne procède actuellement à une révision de la question parce que l’émission d’obligations vertes est importante pour les marchés financiers.

Le sénateur Gold : Je vous remercie de votre question. C’est une question légitime. Je vais m’informer, mais, en attendant, permettez que je dise ceci : comme le savent les sénateurs, plus tôt cette année, le gouvernement du Canada a procédé à l’émission inaugurale des obligations vertes libellées en dollars canadiens, et ces obligations vertes inaugurales, les premières de nombreuses délivrances semblables, créeront de nouvelles occasions financières qui permettront d’accélérer divers projets, des infrastructures vertes à la conservation de la nature, tout en contribuant à faire croître l’économie et les emplois qui en découlent.

Comme c’est le cas avec tous les programmes du gouvernement, celui-ci s’est engagé à revoir et reconsidérer ce programme-ci. Je ferai certainement un suivi afin de vous revenir rapidement, je l’espère, avec une réponse à votre question.