L’honorable Pierre J. Dalphond : Bienvenue au Sénat, monsieur le ministre. Ma question porte sur le projet de loi C-29, qui a été déposé juste avant l’ajournement d’été à la Chambre des communes. Ce projet de loi répond aux appels à l’action n^os 53 à 56 de la Commission de vérité et réconciliation. L’objectif du projet de loi est la surveillance et la mise en œuvre des appels à l’action de la commission par le gouvernement. Cela comprend le projet de loi C-15, qui vise à mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Comment voyez-vous les relations qui vont exister entre ce nouveau conseil et l’action gouvernementale pour assurer la mise en œuvre de la déclaration des Nations unies? Est-ce que ce conseil sera une espèce d’organisme de surveillance de l’activité gouvernementale?

L’honorable Marc Miller, c.p., député, ministre des Relations Couronne-Autochtones : Il s’agit de surveillance, d’indépendance, de reddition de comptes et d’Autochtones gérés surtout par des gens éminents de la communauté autochtone, dont Willie Littlechild, Rosemary Cooper, Édith Cloutier et Mike DeGagné, des personnes très connues partout au Canada.

Évidemment, l’objectif est d’informer le gouvernement sur l’étape où nous en sommes, notamment avec les 94 appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. C’est un projet de loi qui a été présenté pour répondre aux appels à l’action eux-mêmes, y compris les appels n^os 53 à 56, visant à créer un organisme indépendant, apolitique et financé pour surveiller notamment le gouvernement du Canada, mais aussi les autres institutions appelées à répondre aux appels à l’action.

Cela permet donc de remédier à la fâcheuse habitude du gouvernement de dire qu’il répond à tel pourcentage des appels, sans que cette affirmation soit corroborée par des gens indépendants, surtout autochtones, qui vont vérifier si c’est vrai.

On a répondu à beaucoup d’appels et on continue de le faire, mais on a besoin d’une organisation indépendante bien financée, peu importe la forme du gouvernement en place. Ce projet de loi est une priorité pour le gouvernement, cela va de soi. J’espère que le Sénat l’adoptera. J’attends avec impatience votre rétroaction, car il y a peut-être des choses à parfaire. C’est très important pour la réconciliation et l’indépendance du processus.