L’honorable Marty Klyne : Monsieur le ministre, j’ai une question au sujet de la réforme du Sénat qui est en cours. En juin, la sénatrice Dasko nous a parlé d’un sondage qui indiquait que 69 % des Canadiens souhaitaient que les futurs gouvernements continuent de nommer des sénateurs indépendants. Seulement 5 % des Canadiens veulent un retour au système partisan.
En mai dernier, le représentant du gouvernement au Sénat a réussi à faire modifier le Règlement de façon à assurer le traitement équitable des groupes parlementaires indépendants au sein du nouveau système. Or, il n’y a toujours pas de règle au Sénat pour assurer l’équité, la transparence et l’application régulière de notre processus pour les projets de loi d’initiative parlementaire qui viennent de la Chambre des communes. Ces derniers peuvent facilement être la cible de mesures dilatoires.
S’agit-il d’un enjeu au sujet duquel vous voudriez qu’il y ait une réforme afin de garantir que les sénateurs nommés puissent voter sur les projets de loi des députés élus, comme l’avaient proposé des sénateurs conservateurs en 2014 et comme l’ont proposé le sénateur Dalphond et le sénateur Sinclair en 2020?
L’honorable Dominic LeBlanc, c.p., député, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales : Votre Honneur, je vous remercie de cette question. J’ai également pris note de cette recherche sur l’opinion publique qui a été publiée. Il se trouve que je partage ce point de vue. Je pense que les Canadiens ont été bien servis par le très bon travail réalisé dans cette enceinte au cours des dernières années. Le processus de nomination et le type de femmes et d’hommes qui ont posé leur candidature pour servir dans cette enceinte et qui ont été sélectionnés par le premier ministre témoignent de l’efficacité de ce processus. J’en suis certainement très fier et j’ai été heureux de constater que les Canadiens l’étaient également.
Je pense également que le représentant du gouvernement fait un travail absolument formidable au Sénat, en plus de participer aux réunions du Comité du Cabinet chargé des opérations, que je préside. Il nous informe, par exemple, des changements au Règlement qu’il a proposés et des progrès qu’il réalise à cet égard en travaillant avec ses collègues ici.
Mes collègues du Cabinet sont toujours intéressés d’entendre le sénateur Gold le lundi après-midi, mais nous ne prétendons certainement pas donner des conseils aux sénateurs quant aux règles appropriées que vous décideriez d’adopter. Nous pensons qu’il serait utile et positif que le Sénat étudie les projets de loi d’initiative parlementaire qui viennent de l’autre endroit, mais je vous laisse le soin de choisir le mécanisme qui convient pour ce faire.
Je suis heureux de travailler avec le représentant du gouvernement, comme nous le faisons effectivement chaque semaine et parfois plusieurs fois par semaine. Il nous a tenus au courant de certains de ces changements au Règlement, que nous avons considérés comme très positifs.
Le sénateur Klyne : Le processus indépendant de nomination des sénateurs mis en place par le gouvernement a fait progresser la réconciliation en permettant à de nombreux peuples autochtones de mieux se faire entendre au Parlement et dans l’élaboration des lois fédérales, puisque le Sénat compte maintenant environ 10 % de sénateurs autochtones. Le gouvernement s’engagera-t-il à maintenir ce niveau de représentation et encouragera-t-il tout autre gouvernement à faire de même?
M. LeBlanc : Votre Honneur, plusieurs Canadiens autochtones très distingués se sont présentés et siègent maintenant au Sénat. Il y a eu des sénateurs autochtones dans le passé. Je pense au premier sénateur autochtone, Len Marchand, qui était un ami de mon père et que j’ai connu enfant, et qui est décédé il y a quelque temps. Des Autochtones servent honorablement au Sénat depuis longtemps.
Je me réjouis qu’un si grand nombre d’Autochtones siègent actuellement au Sénat. Je ne prétends pas parler au nom des futurs gouvernements. Je ne procède évidemment pas aux nominations, mais je suis heureux de voir le gouvernement choisir des Canadiens autochtones pour siéger au Sénat.