L’honorable Brian Francis : Madame la ministre, conformément à la recommandation 2 énoncée dans le rapport Paix sur l’eau, publié en 2022, Pêches et Océans Canada a instauré une mesure provisoire qui est entrée en vigueur en 2023. Cette mesure viser à revoir l’allocation de certains quotas pour la pêche à l’« anguillette », ou à la civelle, aux détenteurs de permis de pêche commerciale afin d’accroître la participation des Mi’kmaq. Cette mesure est essentielle pour veiller à ce que le droit constitutionnel de pêcher des Mi’kmaq ne dépende pas de la capacité du gouvernement de racheter des permis aux pêcheurs commerciaux.

Par souci d’une meilleure clarté et d’une plus grande crédibilité, envisagez-vous de réduire de manière permanente le nombre de permis alloués pour la pêche commerciale au homard, à la civelle et à d’autres espèces afin d’accroître l’accès des Premières Nations qui veulent exercer leur droit constitutionnel de pêcher pour se sortir de conditions économiques et sociales très difficiles?

Mme Murray : La décision concernant la pêche à la civelle pour cette année n’a pas encore été prise et divulguée au public. Par conséquent, je ne peux confirmer aucune stratégie officielle pour ce dossier.

Toutefois, je peux vous confirmer que les travaux de mon ministère et mes efforts personnels sont guidés par trois principes clés : poursuivre la mise en œuvre des droits issus des traités; veiller à la durabilité et à la préservation des stocks de toutes les espèces; et assurer une gestion stable des pêches.

J’estime qu’une approche qui repose sur le consentement de l’acheteur et du vendeur est favorable à la réconciliation, en plus de respecter les investissements déjà effectués par les détenteurs de quota à qui l’on demande de réduire leur part. Quand cela est possible, je respecte le principe de l’acheteur et du vendeur consentants. Toutefois, quand ce n’est pas possible, nous devons trouver une solution en consultant toutes les parties impliquées.