Période des questions ministérielle : La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens

Par: L'hon. Brian Francis

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L’honorable Brian Francis : Bienvenu, monsieur le ministre. Le 20 août, La Presse canadienne a rapporté avoir obtenu copie d’une entente de 2015 confirmant que le Canada non seulement assumait les frais juridiques des entités catholiques, mais les libérait définitivement de l’obligation de recueillir 25 millions de dollars pour les survivants aux termes de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Pourriez-vous nous dire qui a pris cette décision, pourquoi et comment elle a été prise, et quelles mesures, le cas échéant, votre gouvernement prend pour y remédier?

L’honorable Marc Miller, c.p., député, ministre des Relations Couronne-Autochtones : Merci, monsieur le sénateur. Mon équipe est saisie de ce dossier depuis que j’ai été nommé ministre des Relations Couronne-Autochtones. Évidemment, cette décision qui remonte à 2015 a été prise par le gouvernement précédent, qui avait décidé de s’en tenir aux termes de l’entente et d’abandonner les poursuites contre les entités catholiques visées par la convention relative aux pensionnats autochtones.

Dans cette entente, il est notamment question de divulgation de documents et de la nécessité d’une coopération entre le Canada et les entités catholiques, éléments que la population pourrait considérer en rétrospective comme souhaitables. Au final, il est question d’une entente pour indemniser un des instigateurs du système des pensionnats indiens, en l’occurrence l’Église catholique et les entités catholiques qui ont commis des crimes innommables contre les communautés autochtones et qui ont brisé leur esprit, élément clé de la politique qui visait à « tuer l’Indien dans l’enfant ». Le Canada a joué un rôle dans cette affaire, mais, avec le recul de plusieurs années que j’ai la chance d’avoir, quand on examine l’entente entre les parties, on a l’impression qu’il s’agit d’un marché de dupes, particulièrement quand on sait que des milliards de dollars sont nécessaires pour remettre les gens en bon état, dans la mesure où les ressources financières peuvent le permettre, compte tenu des dommages innommables que les victimes subissent encore et qui se transmettent de génération en génération.

Il s’agit tout autant d’une accusation à l’égard de l’Église catholique qu’à l’égard du gouvernement du Canada. L’Église a du travail à faire, en particulier afin de fournir des renseignements pour que les gens puissent trouver un certain réconfort, tourner en quelque sorte la page et peut-être obtenir une reddition de compte. Pointer du doigt, c’est facile, mais le doigt pointe souvent vers soi-même. Nous avons du travail à faire pour obtenir des résultats.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Merci, monsieur le ministre.

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