L’honorable Judy A. White : Bienvenue, monsieur de ministre. Il est bon de vous revoir.

Monsieur le Ministre, des témoins nous ont dit à maintes reprises, dans de nombreux comités sénatoriaux, dans le cadre de différents projets de loi et études, que les communautés autochtones ne sont pas consultées de manière significative. Dans certains cas, elles ne sont pas consultées du tout. Le processus de consultation et la manière dont il est mené par les services gouvernementaux suscitent de sérieuses préoccupations.

Selon vous, qu’est-ce qu’une consultation sérieuse devrait impliquer en particulier? Plus important encore, comment le gouvernement du Canada peut-il garantir une consultation sérieuse des communautés autochtones?

L’honorable Gary Anandasangaree, c.p., député, ministre des Relations Couronne-Autochtones : Merci, sénatrice White. Je suis heureux de vous revoir. Je vous ai même nommée par votre propre nom cette fois-ci. Tout d’abord, je vous remercie de votre question.

Nous utilisons un certain nombre de termes de manière interchangeable, parfois sans contexte. Le terme « consultation » a une signification bien précise, en particulier à l’ère de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Je ne pense pas que la cohérence soit au rendez-vous. On ne définit pas toujours le terme « consultation » de la même manière.

Je reconnais qu’il existe des disparités dans la manière dont les consultations se déroulent. Nous essayons d’avoir une idée plus uniforme de ce à quoi cela ressemble.

D’une manière générale, s’il s’agit des populations autochtones dans l’ensemble, le processus doit être fondé sur les distinctions et les régions. Lorsqu’il s’agit d’une région particulière du pays, les habitants de cette région doivent être consultés. C’est le cas pour tous les projets d’exploitation de ressources qui ont lieu, etc.

Il y aussi l’aspect de l’élaboration conjointe. Vous avez dû entendre ce terme à maintes occasions. Qu’est-ce qu’il signifie? Eh bien, l’élaboration conjointe dans le contexte du projet de loi C-51 serait différent de l’élaboration conjointe dans un autre contexte, comme celui d’une station de traitement d’eau — comme dans le projet de loi C-61, qui traite de projets conjoints avec de nombreuses Premières Nations de partout au Canada.

Là encore, il est impossible de faire participer tout le monde au processus d’élaboration conjointe.

Le sénateur White : Pouvez-vous expliquer pourquoi c’est si difficile? Votre ministère a-t-il été en mesure de cerner les principaux obstacles à une mise en œuvre efficace?

M. Anandasangaree : Ce que je peux confirmer, c’est que nous nous améliorons. Nous savons de mieux en mieux en quoi consiste l’élaboration conjointe.

Par exemple, lorsque nous avons adopté le projet de loi sur les langues autochtones ou le projet de loi C-92 sur la protection de l’enfance, nous avons vu pour la première fois à quoi ressemblait l’élaboration conjointe. C’était très différent de ce qui se passe aujourd’hui avec certains projets de loi, où l’élaboration conjointe prend beaucoup plus de place, parce que nous nous améliorons et que nous tirons des leçons des fois précédentes.

Nous nous améliorons. Je peux vous assurer que nous sommes attentifs à cette question et que nous sommes toujours conscients des personnes qui sont consultées.