L’honorable Rodger Cuzner : Merci. Je suis heureux de revoir mon amie et ancienne collègue.

Je voudrais moi aussi m’exprimer sur l’enquête Desmond et sur la récente étude qui a été déposée.

En décembre 2015, le caporal Lionel Desmond s’est vu retirer son permis de port d’arme après avoir été arrêté à la suite d’une dispute conjugale avec son épouse.

Cinq mois plus tard, en mai 2016, son permis a été rétabli, même s’il participait à un programme de soins financé par le gouvernement fédéral. Dans le cadre de l’enquête, le personnel a déclaré qu’à ce moment particulier, M. Desmond était instable mentalement.

Ma question porte sur la chaîne de communication et sur les lacunes — ou, comme l’a dit la sénatrice Patterson, sur le cloisonnement — dans la transmission de l’information entre les responsables du dossier au ministère des Anciens combattants, les travailleurs en santé mentale et les travailleurs de première ligne. Avez-vous vu cela avant que le rapport d’enquête soit déposé?

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale : Merci beaucoup de votre question, sénateur Cuzner.

Je le répète, ce qui s’est produit à Upper Big Tracadie, en Nouvelle-Écosse, est tout simplement tragique. Nous sommes de tout cœur avec les familles et les membres de la communauté qui ont été touchés par cette tragédie.

Comme je l’ai indiqué, le juge chargé de l’enquête a publié un long rapport. On y trouve trois recommandations spécifiques à Anciens Combattants Canada : premièrement, qu’on affecte un gestionnaire de cas aux militaires quittant les Forces armées canadiennes; deuxièmement, que les gens à qui on a diagnostiqué un état de stress post-traumatique ou d’autres problèmes de santé reçoivent une copie de leur dossier médical, qu’on intégrera aux dossiers de la Nouvelle-Écosse; et, troisièmement, que les gouvernements provinciaux et fédéral du pays améliorent le transfert de leurs dossiers médicaux dans leurs registres des dossiers respectifs. Nous sommes conscients que des lacunes concernant la communication de l’information et les dossiers médicaux ont été signalées dans le cadre de l’enquête.

Mon ministère examine en profondeur ces recommandations et espère fournir plus de détails à ce sujet dans les semaines à venir.

Je tiens à ajouter que peu après la sortie du rapport d’enquête, j’ai communiqué avec les représentants de la Province de la Nouvelle‑Écosse parce que, encore une fois, le rapport ne contient pas seulement des recommandations pour le ministère des Anciens Combattants, mais aussi pour le gouvernement de cette province. Nous cherchons à faire tout en notre pouvoir pour éviter qu’une telle tragédie ne se reproduise.

Le sénateur Cuzner : Merci beaucoup. Je regrette de devoir être réprimandé par la Présidente.

Madame la ministre, la recommandation 12 dit qu’il faut veiller à ce que les intervenants de première ligne de divers systèmes — y compris les professionnels de la santé, de la santé mentale et de la sensibilisation à la santé mentale, les services sociaux et les intervenants du système de justice — disposent des données les plus récentes, particulièrement en ce qui a trait à la violence entre partenaires intimes, et à ce qu’ils élaborent des évaluations des risques et des plans d’atténuation des risques dans l’avenir.

L’étude a dû mettre tout cela en lumière, mais il doit y avoir eu des discussions au sein du ministère au sujet de ces lacunes en matière d’information. Des mesures ont-elles été prises avant l’étude?

Mme Petitpas Taylor : Encore une fois, je vous remercie, sénateur Cuzner.

En ce qui concerne votre question, tout d’abord, je tiens à préciser que nous avons certainement suivi l’enquête de près. Nous n’avons pas attendu la présentation des résultats de l’enquête et du rapport. Nous avons apporté certains changements au sein d’Anciens Combattants Canada, notamment en ce qui concerne les services de santé mentale.

Encore une fois, nous devons nous pencher de près sur ces recommandations et montrer que nous sommes prêts à faire tout en notre pouvoir pour éviter que ce genre de tragédie se reproduise. L’échange de renseignements est certainement un élément clé des recommandations que nous devrons examiner de très près.