L’honorable Marty Klyne : Sénateur Gold, le gouvernement a promis de combler le manque d’infrastructures dans les collectivités autochtones d’ici 2030. Cependant, dans son rapport publié en juin 2022, le Comité des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes a sonné l’alarme. En effet, au rythme actuel des investissements, cet objectif ne sera pas atteint pour les infrastructures liées au logement.
Pouvez-vous nous en dire davantage sur la façon dont le ministère des Services aux Autochtones mesure les lacunes à combler et quand nous verrons les estimations promises sur les besoins en infrastructures des Premières Nations? Ces estimations seront-elles incluses dans les nouveaux investissements qui seront présentés dans le prochain énoncé économique de l’automne?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de ces importantes questions, monsieur le sénateur. Il y a effectivement un écart important en matière d’infrastructures entre les communautés autochtones et non autochtones au Canada. Les investissements dans les infrastructures sont un élément clé de l’engagement du gouvernement pour favoriser la croissance des collectivités autochtones en misant sur la sécurité, la santé et la prospérité, et soutenir leur participation — et celle de leurs entreprises — dans l’économie nationale.
Je me permets de souligner que, d’avril 2016 au 30 juin 2023, ce sont 9,92 milliards de dollars de fonds ciblés qui ont été investis dans 9 457 projets pour les communautés autochtones. On m’a assuré que Services aux Autochtones Canada continuera de travailler directement avec les Premières Nations, les organisations des Premières Nations et d’autres organisations fédérales pour déterminer quels mesures et investissements supplémentaires pourraient contribuer à combler le manque à gagner dans les infrastructures d’ici 2030.
Le sénateur Klyne : Sénateur Gold, merci de souligner l’importance de la question. Le sous-financement fédéral au chapitre du logement pour les Autochtones a eu des répercussions négatives sur de nombreuses générations, à bien des égards. Le fait de ne pas respecter les droits issus des traités et de ne pas tenir les promesses oblige inutilement les nations autochtones à quémander et à intenter des poursuites.
Étant donné les projections du Comité des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes, le gouvernement prévoit-il investir davantage et mettre en œuvre d’autres programmes visant à fournir des logements dans les réserves, afin de donner suite à sa promesse envers les communautés autochtones?
Le sénateur Gold : Merci, sénateur. Depuis 2016, le gouvernement a dépensé plus de 6 milliards de dollars afin de combler les lacunes de longue date en matière de logement dans les communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis. Récemment, il s’est engagé à verser 2,4 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années pour aider à combler les lacunes en matière de logement chez les Premières Nations. Il reste encore beaucoup à faire, mais le gouvernement fait tout ce qu’il peut dans les circonstances actuelles.