Période des questions : Les politiques en matière d’achats et de subventions

Par: L'hon. Clément Gignac

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L’honorable Clément Gignac : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Sénateur Gold, le 2 novembre dernier, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a ordonné à trois entreprises chinoises de se départir de leurs investissements dans le secteur des minéraux critiques. Hier, le gouvernement canadien a annoncé qu’une demande de subventions de recherche pour un domaine jugé sensible sera dorénavant refusée si l’un des chercheurs est rattaché, par l’entremise de son université ou de son institut de recherche, à un « acteur étatique étranger qui représente un risque pour notre sécurité nationale ».

Ma question, sénateur Gold, est la suivante : étant donné que le gouvernement américain a décidé, en juin 2019, d’interdire aux agences de transport en commun d’utiliser des fonds fédéraux pour acheter du matériel de transport comme des trains, des wagons de métro ou des autobus de fournisseurs étrangers en lien avec des acteurs étatiques menaçants, est-ce que le gouvernement canadien a l’intention de revoir sa politique d’achats et de subventions aux organismes de transport en commun pour éviter que les Canadiens soient exposés à des méthodes de surveillance contrôlées par des pays étrangers hostiles?

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