L’honorable Clément Gignac : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Dans son énoncé économique du 3 novembre dernier, la ministre des Finances avait quelques surprises pour le milieu financier; du côté positif, des déficits moins importants que prévu pour le dernier exercice financier et pour l’exercice en cours, ainsi que l’intention du gouvernement de retrouver l’équilibre budgétaire d’ici cinq ans. En contrepartie, la décision du gouvernement de mettre fin à l’émission d’obligations à rendement réel a causé une certaine surprise dans les caisses de retraite et les compagnies d’assurance du pays, qui sont les acheteurs traditionnels de ce type de produits pour se protéger contre les risques liés à l’inflation.
Rappelons que les obligations à rendement réel avaient été lancées en grande pompe, en 1991, peu de temps après que la Banque du Canada et le ministre des Finances de l’époque ont adopté conjointement une cible de 2 % pour l’inflation. Or, comme le mentionnait récemment l’économiste en chef de la Banque Nationale, le Canada sera désormais le seul pays à ne plus offrir d’obligations à rendement réel.
Sénateur Gold, ma question est la suivante : pouvez-vous préciser les raisons ayant motivé cette décision de la ministre des Finances de mettre fin abruptement à l’émission d’obligations à rendement réel, puisque son énoncé économique ne contenait que trois lignes pour expliquer sa décision?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci pour la question. On m’avise qu’à la suite de vastes consultations menées en 2019, la décision a été prise d’annuler les obligations à rendement réel en raison de la très faible demande dans ce secteur. La décision d’annuler le programme d’émission d’obligations à rendement réel permettra également de maintenir la liquidité dans les secteurs de financement de base durant une période de diminution des besoins financiers du gouvernement. S’il est souhaitable, il me saura gré de demander plus de précisions au gouvernement et de les transmettre à la Chambre.
Le sénateur Gignac : Merci de votre réponse, sénateur Gold. En effet, je vous en serais reconnaissant. À la suite de l’annonce de cette décision par le ministère des Finances, l’Association canadienne des investisseurs obligataires, qui représente au-delà de 50 des plus gros investisseurs institutionnels au pays, avec des actifs de plus de 1 200 milliards de dollars, a publié hier un communiqué pour demander à la ministre des Finances de revenir sur sa décision et de prendre plus de temps pour tenir des consultations et analyser les conséquences de sa décision.
Sénateur Gold, par souci de transparence et afin de préserver l’indépendance et la crédibilité de la Banque du Canada, la ministre des Finances serait-elle prête à présenter la recommandation de la Banque du Canada au sujet de cette décision au ministère des Finances?
Le sénateur Gold : Merci pour la question. Je vais faire des recherches auprès du gouvernement et essayer d’obtenir la réponse sous peu.