L’honorable Pierre J. Dalphond : Hier, les journaux rapportaient que le directeur parlementaire du budget avait indiqué que le coût du congé de TPS/TVH pourrait aller jusqu’à 2,7 milliards de dollars. Lors d’une réunion du Comité sénatorial permanent des finances nationales, on a affirmé que le coût fiscal direct serait de 1,5 milliard de dollars pour le gouvernement fédéral et possiblement de 1,2 milliard de dollars pour compenser les provinces qui ont harmonisé leur taxe.

Monsieur le sénateur Gold, pouvez-vous nous indiquer si des provinces ont indiqué qu’elles y renonceraient? Je crois comprendre que, du montant de 1,2 milliard de dollars, presque un milliard de dollars iraient à l’Ontario.

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie pour la question.

Dans un premier temps, comme le ministre l’a constaté, il y a des discussions en cours avec toutes les provinces, et selon l’information que j’ai, elles sont fructueuses et se poursuivent.

Pour répondre à votre question, j’ai été informé que les provinces de l’Ontario, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard ont déjà renoncé à leur droit de compensation. En ce qui concerne les autres provinces, les discussions sont en cours.

Le sénateur Dalphond : Je comprends et je vous remercie de cette réponse.

Donc, le coût fiscal direct serait de 1,5 milliard de dollars et il n’y aurait pas de compensation pour la taxe harmonisée? Est-ce que je comprends bien?

Le sénateur Gold : Comme vous le savez, nous en avons appris davantage au comité. Il y a des ententes entre le Canada et les provinces, et ces ententes prévoient un droit de compensation si la perte de revenus atteint un certain niveau. Pour le moment, ce que j’ai rapporté est correct, vous avez raison, et les autres discussions vont se poursuivre.