Période des questions: Les frais médicaux et les congés parentaux

Par: L'hon. Jane Cordy

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East and West block of Parliament, Ottawa

L’honorable Jane Cordy : Madame Gould, bienvenue au Sénat du Canada. Je vous remercie d’être avec nous aujourd’hui. Ma question se rapporte à une question que j’ai posée ici au sénateur Gold le 10 février. Lors de la dernière campagne électorale, le gouvernement s’est engagé à donner 15 semaines de congé parental aux parents adoptifs. Or, dans certaines provinces, il n’y a pas de processus d’adoption pour les familles qui ont recours à une mère porteuse. Le nom des parents qui accueillent l’enfant est inscrit directement sur le certificat de naissance.

Comme les provinces et les territoires ne traitent pas la maternité de substitution de la même façon, pourriez-vous nous expliquer ce qu’entend faire le gouvernement pour soutenir toutes les familles qui ont recours à une mère porteuse, en particulier dans les provinces où elles ne sont pas considérées comme des familles adoptives et où le nom des parents est consigné au certificat de naissance?

L’honorable Karina Gould, c.p., députée, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social : Certainement. Je vous remercie d’avoir soulevé cette question, madame la sénatrice. Je ne suis pas la ministre responsable de ce dossier, c’est la ministre Qualtrough qui s’en occupe, mais je sais qu’elle travaille présentement à une politique sur les congés pour les familles adoptives et celles qui ont recours à une mère porteuse. Je sais qu’elle participe à des consultations et qu’il y en a déjà eu plusieurs. Comme vous l’avez mentionné, ce dossier est parfois compliqué parce que les politiques varient d’une province et d’un territoire à l’autre. Je sais qu’elle y travaille et je serai heureuse d’obtenir davantage d’informations et de vous les communiquer. Comme je l’ai dit, je ne suis pas la ministre responsable de ce dossier, mais je sais que la ministre Qualtrough y travaille.

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