Période des questions: Le trafic de biens culturels

Par: L'hon. Patricia Bovey

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Majors Hill Park, Ottawa

L’honorable Patricia Bovey : Merci d’être ici aujourd’hui, monsieur le ministre.

Le trafic de biens culturels suscite à l’échelle internationale des préoccupations légitimes et croissantes, surtout au vu du pillage et du saccage alarmant d’antiquités commis dans bon nombre de régions déchirées par la guerre, dont fait désormais partie, malheureusement, l’Ukraine. Le trafic d’œuvres d’art, troisième trafic en importance au monde et celui qui croît le plus rapidement, sert à financer le commerce d’armes et de drogues.

De toute évidence, il est essentiel de resserrer la collaboration internationale avec l’UNESCO au moyen de normes opérationnelles élevées, cohérentes et conformes aux accords de coopération bilatéraux et régionaux des organismes d’application de la loi et d’enquête. J’estime également qu’il faut accroître la sensibilisation des agents frontaliers canadiens et mieux les former.

Que fait le Canada pour renforcer et actualiser les protections légales et les règlements qui permettront de contrer les activités illicites commises entre les pays d’origine, de transit et de destination?

L’honorable Marco E. L. Mendicino, c.p., député, ministre de la Sécurité publique : Tout d’abord, madame la sénatrice, je voudrais souligner que cette question prioritaire a fait l’objet de discussions la semaine dernière, à Washington, D.C. Nous avons parlé des moyens à prendre pour prévenir le trafic de propriété intellectuelle, de produits contrefaits et d’autres biens volés qui traversent nos frontières, et pour intercepter ceux-ci.

Cette réunion a permis d’obtenir des assurances concrètes de chacune des parties concernant l’échange d’informations et de renseignements pour que les organismes canadiens d’application de la loi, dont l’Agence des services frontaliers du Canada et la GRC, et du côté des États-Unis, le service des douanes et de la protection de la frontière et le bureau de l’alcool, du tabac et des armes à feu, travaillent en très étroite collaboration pour empêcher la perpétration de ce genre de crime.

Votre question arrive à point nommé, juste après cette réunion très productive que nous avons eue la semaine dernière sur la lutte contre la criminalité transnationale. Nous sommes d’ailleurs résolus à poursuivre notre collaboration sur ce front.

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