L’honorable Kristopher Wells : Sénateur Moreau, conformément à la Loi canadienne sur la santé, la protection de notre système de santé universel, financé par les deniers publics et à payeur unique, relève de la responsabilité du gouvernement fédéral, mais à l’heure actuelle, ce système est menacé.

Dans ma province, l’Alberta, le gouvernement provincial ouvre la porte à des soins privés à but lucratif, à l’américaine, ce qui mine les services offerts à tous les Albertains. Le projet de loi n^o 11 de la province entraînera le retrait de praticiens du système public à un moment où la pénurie frappe les familles partout dans la province.

Quelles mesures le gouvernement fédéral est-il prêt à prendre pour protéger les soins de santé publics en Alberta et dans tout le pays?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci, sénateur Wells.

Cette question a été soulevée plus tôt par la sénatrice Osler. Nous savons que le projet de loi n^o 11 n’a pas encore été adopté, mais le gouvernement a déclaré sans équivoque qu’il accordera toujours la priorité à la Loi canadienne sur la santé et au système de soins de santé universel du Canada. Le gouvernement fédéral adopte une approche collaborative avec toutes les provinces et tous les territoires afin de garantir que tous les Canadiens continuent d’avoir un accès équitable aux soins médicaux nécessaires en fonction de leurs besoins médicaux et non de leur capacité de payer.

On m’a également informé que la ministre Michel s’entretient régulièrement avec son homologue de l’Alberta à ce sujet.

Le sénateur K. Wells : Merci. Le système de soins de santé public est quelque chose qui unit les Canadiens. Il nous permet de prendre soin les uns des autres, mais en ce moment, le Parti conservateur uni cherche à américaniser le système de soins de santé du Canada. En fait, la Coalition canadienne de la santé s’est même dite préoccupée par la possibilité que le projet de loi n^o 11 mette en péril l’exclusion de l’assurance-maladie publique prévue dans nos accords commerciaux, qui empêche les compagnies d’assurance-maladie privées américaines d’envahir notre pays.

Sénateur Moreau, le gouvernement fédéral procède-t-il à une analyse des conséquences possibles du projet de loi n^o 11 de l’Alberta en ce qui a trait à nos obligations actuelles en matière d’accords de libre-échange?

Le sénateur Moreau : Comme je l’ai mentionné précédemment, la ministre Michel est en pourparlers avec son homologue de l’Alberta, et les fonctionnaires de Santé Canada collaborent avec ceux de l’Alberta afin de mieux comprendre les différents éléments et les répercussions qu’aurait le projet de loi n^o 11, s’il est adopté.