L’honorable Pierre J. Dalphond : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Le 18 mars dernier, le premier ministre a annoncé diverses mesures dans son plan sur la COVID-19, dont un financement de 50 millions de dollars pour les maisons d’hébergement et les centres d’aide aux femmes victimes de violence sexuelle. Cela représente une bien maigre contribution pour ces centres, qui ont dû, à cause de la COVID-19, faire face à une demande accrue.
Le 8 octobre dernier, la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres, Mme Monsef, a annoncé une contribution de 50 millions de dollars de plus.
Ma question concerne la part du financement qui sera attribuée au Québec. Je comprends que les versements sont effectués par l’intermédiaire du Secrétariat à la condition féminine du Québec et ne vont pas directement aux centres d’hébergement. Le gouvernement est-il en mesure de nous confirmer que la partie du financement qui est réservée au Québec, pour ce qui est de ce premier versement de 50 millions de dollars, a effectivement été versée à tous les centres et maisons d’hébergement du Québec, qui en ont grandement besoin?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question. Le gouvernement comprend bien que, même si on a demandé aux Canadiens et aux Canadiennes de s’isoler afin de prévenir la propagation de la COVID-19, tous les foyers ne sont pas sûrs. En fait, comme vous le savez peut-être, ma femme travaille auprès de maisons d’hébergement à Montréal. En conséquence, j’ai été exposé à plusieurs des défis auxquels font face les victimes de violence conjugale et de violence fondée sur le sexe. Votre préavis m’a permis de me renseigner auprès du gouvernement, et on m’a informé que le Québec devrait faire une mise à jour plus tard ce mois-ci. Toutefois, selon sa dernière mise à jour, le Québec a distribué 4,66 millions de dollars sur le montant prévu de 6,46 millions de dollars, et 156 organisations ont reçu un financement.
Le sénateur Dalphond : La réponse indique bien que les fonds ont été distribués plus lentement au Québec qu’ailleurs au Canada.
Ma question complémentaire concerne le financement additionnel de 50 millions de dollars qui a été annoncé par la ministre au mois d’octobre. Est-ce que l’entente conclue avec le Québec fera en sorte que les fonds se rendront plus rapidement dans les centres et les maisons d’hébergement, contrairement à ce qui s’est passé pour le premier versement de 50 millions de dollars?
Le sénateur Gold : Je vous remercie de la question. Elle est fort importante, et je vais faire de mon mieux pour y répondre. On m’a dit que le Québec avait distribué 1,65 million de dollars sur une somme totale de 2,3 millions de dollars, et que 93 organisations avaient reçu un financement. Cela dit, aucune modification n’a été apportée pour accélérer la distribution des fonds. Ceux-ci ont été transférés et le Québec gère l’identification des organismes et des montants distribués. Le seul changement apporté à l’accord, selon l’information que l’on m’a fournie, est que la province a jusqu’au 31 mars 2021 pour distribuer des fonds aux organismes, alors qu’on avait précédemment fixé la date limite au 31 décembre 2020.